Mi-temps thérapeutique : salaire, IJ et rôle de l'employeur

Un salarié revient d’arrêt avec une prescription de « temps partiel thérapeutique ». Pour lui, c’est une reprise en douceur. Pour vous, ce sont des horaires à réorganiser, une visite médicale à prévoir et une paie qui mélange salaire et indemnités journalières. Voici votre rôle, étape par étape.

Ce qu’est le temps partiel thérapeutique

Le médecin traitant peut prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique quand :

• la reprise et le travail effectué sont de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié ;
• ou le salarié doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état.

« Mi-temps » est le nom courant, mais la durée n’est pas forcément de 50 % : elle dépend de la prescription et de votre accord avec le salarié. Le temps partiel thérapeutique ne suit pas forcément un arrêt : un salarié qui a repris à temps complet peut le demander ensuite, après avoir revu le médecin du travail.

Les étapes côté employeur

1. Réception de la prescription. Le salarié envoie les volets 1 et 2 à la CPAM (ou à la MSA) et vous remet le volet 3.
2. Visite de reprise. Vous l’organisez avec le service de santé au travail. Elle est obligatoire après 60 jours d’absence pour maladie ordinaire ou 30 jours pour accident du travail, au plus tard 8 jours après la reprise (article R4624-31). Une visite de préreprise peut aussi avoir lieu pendant l’arrêt (article L4624-2-4).
3. Avis du médecin du travail. Il peut proposer par écrit un aménagement du temps de travail (article L4624-3).
4. Votre accord de principe. Si l’avis est favorable, vous établissez une attestation donnant votre accord de principe sur la reprise à temps partiel, en respectant les préconisations du médecin du travail.
5. Horaires et rémunération. Vous convenez avec le salarié de la répartition des heures et de la rémunération. Mettez-le par écrit : un avenant au contrat de travail temporaire, avec la durée, les horaires et la date de fin prévue.
6. Décision de la CPAM. Le médecin conseil donne un avis favorable ou non au paiement des indemnités journalières.

Pouvez-vous refuser ?

Vous devez prendre en considération les propositions du médecin du travail. Si vous refusez d’y donner suite, vous devez faire connaître par écrit, au salarié et au médecin du travail, les motifs qui s’y opposent (article L4624-6).

En pratique, un refus doit reposer sur des raisons objectives et vérifiables, liées au fonctionnement de l’entreprise : impossibilité réelle d’organiser le poste à temps partiel, par exemple. Avant de refuser, cherchez une autre répartition des horaires : matinées seulement, trois jours par semaine. Un refus mal motivé expose à un contentieux.

La paie pendant le temps partiel thérapeutique

Les indemnités journalières (règles 2026 selon service-public) :

• 50 % du salaire journalier de base, égal aux 3 derniers salaires bruts avant l’arrêt divisés par 91,25 ;
• salaire pris en compte plafonné à 1,4 SMIC, soit 2 613,82 € par mois ; IJ de 42,97 € brut par jour au maximum ;
• elles ne peuvent pas dépasser la perte de rémunération journalière due à la réduction du temps de travail ;
• elles sont versées pendant 4 ans au maximum.

Exemple de service-public. Avec 2 000 € brut par mois avant l’arrêt : 6 000 € ÷ 91,25 = 65,75 € de salaire journalier de base, soit des IJ de 32,87 € par jour au maximum.

Si ce salarié reprend à 50 % payé 1 000 € brut par mois, vous lui versez ces 1 000 €. La CPAM lui verse ses IJ, dans la limite de la perte de salaire liée à son temps partiel. Si vous pratiquez la subrogation, c’est vous qui les recevez. Pour simuler les IJ, utilisez le simulateur d’IJSS, et pour le salaire, le calcul du salaire à temps partiel.

Les points d’attention

• C’est temporaire : prévoyez dans l’avenant la date de fin et le retour à l’horaire habituel, sauf nouvel accord ou nouvel avis médical.
• Les heures en plus de la durée prévue ne doivent pas devenir la règle : elles iraient contre la prescription médicale.
• La prolongation : anticipez-la avec le salarié avant la date de fin, et mettez l’avenant à jour.

Les erreurs fréquentes

• Laisser le salarié reprendre sans visite de reprise quand elle est obligatoire.
• Refuser oralement, sans motifs écrits adressés au salarié et au médecin du travail.
• Ne rien formaliser sur les horaires et la rémunération.
• Payer le salaire à temps plein en plus des IJ.
• Faire dépasser régulièrement la durée prescrite.

Avec purpay

Envoyez à purpay la prescription et les horaires convenus, par WhatsApp ou par e-mail. purpay prépare le bulletin au prorata du temps travaillé, que vous validez. L’avenant temporaire au contrat peut être rédigé avec vous en option payante : vous le relisez et décidez avant toute signature.

Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.