« Jour de carence » : on parle souvent d’un seul délai, alors qu’il y en a deux dans le privé, l’un pour la Sécurité sociale et l’autre pour vous. Et ils n’existent pas en accident du travail. Les règles ci-dessous concernent les salariés du secteur privé ; la fonction publique a son propre régime.
Les deux délais de carence
| Maladie ou accident non professionnel | Accident du travail, maladie professionnelle | |
|---|---|---|
| Indemnités journalières (CPAM) | À partir du 4e jour (3 jours de carence) | Dès le jour qui suit l’arrêt, sans carence |
| Complément légal de l’employeur | À partir du 8e jour (7 jours de carence) | Dès le 1er jour d’absence |
| Jour de l’accident | Sans objet | Payé intégralement par l’employeur |
Accident de trajet. La Sécurité sociale l’indemnise comme un accident du travail, mais il n’ouvre pas les mêmes droits côté employeur. Pour le complément employeur, l’article D1226-3 l’exclut du démarrage au 1er jour : la carence de 7 jours s’applique.
Les règles de carence employeur sont aux articles L1226-1 et D1226-3 du Code du travail. Votre convention collective peut prévoir mieux, par exemple un complément plus tôt.
Les exceptions à la carence de 3 jours
La carence de 3 jours s’applique à chaque arrêt de travail. Il n’y a toutefois pas de nouveau délai :
- quand la reprise d’activité entre deux arrêts n’a pas dépassé 48 heures ;
- pour des arrêts successifs dus à une affection de longue durée (ALD).
En accident du travail, il n’y a pas de carence non plus en cas de rechute ou d’aggravation.
Exemples
Les deux salariés ci-dessous ont plus d’un an d’ancienneté, et leur convention ne prévoit rien de plus que la loi.
Arrêt maladie de 5 jours, du lundi 2 au vendredi 6 novembre 2026.
| Jour d’arrêt | IJSS | Complément employeur |
|---|---|---|
| 1 à 3 | Non (carence) | Non (carence) |
| 4 et 5 | Oui | Non (carence de 7 jours) |
Le salarié touche 2 jours d’indemnités journalières et rien de votre part. Sur la paie, vous retenez l’absence.
Arrêt maladie de 10 jours.
| Jour d’arrêt | IJSS | Complément employeur |
|---|---|---|
| 1 à 3 | Non | Non |
| 4 à 7 | Oui | Non |
| 8 à 10 | Oui | Oui, pour atteindre 90 % du brut |
Pour un salarié au SMIC, notre guide arrêt maladie et employeur chiffre cet exemple : 214,83 € d’IJSS et 75,96 € de complément. Faites le calcul pour vos salariés avec le simulateur d’IJSS et le calcul du maintien de salaire.
Accident du travail le mardi à 10 h. Le mardi est payé en entier par vous. Les IJSS démarrent le mercredi, et votre complément aussi, dès le 1er jour d’absence, si le salarié a au moins un an d’ancienneté. Les IJ d’accident du travail représentent 60 % du salaire journalier de référence jusqu’au 28e jour, puis 80 % : voir l’accident du travail côté employeur.
Les conditions du complément employeur
Même après la carence, le complément légal n’est dû que si le salarié remplit toutes les conditions :
- au moins 1 an d’ancienneté, au 1er jour d’absence ;
- arrêt justifié dans les 48 heures ;
- pris en charge par la Sécurité sociale, soigné en France ou dans l’Espace économique européen ;
- pas travailleur à domicile, saisonnier, intermittent ou temporaire.
Nouveau en 2026 : l’article L1226-1, modifié en juin 2026, exclut le complément employeur en cas de fraude avérée du salarié pour obtenir ses indemnités journalières, quand l’employeur en a été informé par la caisse.
Le complément est de 90 % du brut pendant 30 jours, puis de deux tiers pendant 30 jours (article D1226-1), durées allongées avec l’ancienneté. Les IJSS sont déduites.
Autres changements récents pour les arrêts du secteur privé, selon service-public : les avis d’arrêt de travail papier doivent être établis sur un formulaire cerfa sécurisé depuis le 1er septembre 2025, et depuis le 1er septembre 2026 la durée d’un arrêt maladie est limitée à 31 jours pour la première prescription et à 62 jours par prolongation, sauf dérogation du prescripteur.
Les erreurs fréquentes
- Appliquer 7 jours de carence à un accident du travail : le complément commence au 1er jour d’absence.
- Traiter un accident de trajet comme un accident du travail pour le complément : la carence de 7 jours s’applique.
- Oublier de payer le jour de l’accident du travail.
- Recompter une carence après une reprise de moins de 48 heures ou pour une rechute liée à une ALD.
- Ignorer la convention collective, qui peut réduire la carence employeur.
Avec purpay
Vous envoyez l’arrêt de travail à purpay par WhatsApp ou par e-mail. purpay applique la carence de 7 jours (y compris pour un accident de trajet, aucune en accident du travail) et le complément légal sur le bulletin. Il prépare aussi le signalement en DSN : vous le validez, puis l’équipe purpay le dépose. Si votre convention prévoit mieux, ce complément n’est pas calculé : indiquez-lui son montant.
Sources officielles
- Service-public : Arrêt maladie, indemnités journalières et complément employeur
- Service-public : Accident du travail, indemnités journalières
- Entreprendre service-public : Accident du travail, obligations de l'employeur
- Service-public : Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
- Service-public : nouvelles règles des arrêts de travail (actualité du 11 août 2026)
- Code du travail, article L1226-1 (complément employeur, mis à jour en juin 2026)
- Code du travail, article D1226-3 (carence de 7 jours, accident de trajet)
- Code du travail, article D1226-1 (90 % puis deux tiers)
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.