Ce calcul donne le minimum légal que vous devez verser pendant un arrêt de travail, jour par jour : carence, jours à 90 %, jours aux deux tiers, avec une estimation des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale. Si vous connaissez le montant des IJ (relevé de la CPAM), saisissez-le. Votre convention collective prévoit souvent un maintien plus favorable, parfois sans carence : vérifiez-la.
Les conditions
Le complément légal est dû au salarié qui remplit toutes ces conditions (art. L1226-1) :
- 1 an d'ancienneté, apprécié au premier jour d'absence ;
- arrêt justifié dans les 48 heures ;
- pris en charge par la Sécurité sociale ;
- soigné en France ou dans un autre État de l'Espace économique européen ;
- pas travailleur à domicile, saisonnier, intermittent ou temporaire.
Le versement effectif des IJ par la CPAM n'est pas une condition : elles servent seulement au calcul. En contrepartie, vous pouvez faire procéder à une contre-visite médicale.
Carence et durées selon l'ancienneté
Le complément commence après 7 jours de carence, au 8e jour d'arrêt. Il n'y a pas de carence pour un accident du travail ou une maladie professionnelle ; l'accident de trajet, lui, suit la règle des 7 jours. Ensuite, les durées dépendent de l'ancienneté : 30 jours à chaque taux, plus 10 jours par période entière de 5 ans au-delà de la première année, 90 jours au plus (art. D1226-2).
| Ancienneté | Jours à 90 % | Jours aux 2/3 | Total |
|---|---|---|---|
| Moins d'1 an | 0 | 0 | 0 jours |
| 1 à 5 ans | 30 | 30 | 60 jours |
| 6 à 10 ans | 40 | 40 | 80 jours |
| 11 à 15 ans | 50 | 50 | 100 jours |
| 16 à 20 ans | 60 | 60 | 120 jours |
| 21 à 25 ans | 70 | 70 | 140 jours |
| 26 à 30 ans | 80 | 80 | 160 jours |
| 31 ans et plus | 90 | 90 | 180 jours |
Ces durées s'apprécient sur 12 mois : si vous avez déjà indemnisé des jours lors d'arrêts des 12 derniers mois, ils sont déduits (art. D1226-4). Le simulateur les retire d'abord des jours à 90 %. Une prolongation d'arrêt fait partie du même arrêt : pas de nouvelle carence.
Le calcul du complément
Le salarié doit recevoir, IJ comprises, 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçue en travaillant, puis les deux tiers. Vous versez la différence entre ce montant et les IJ brutes, moins la part des prestations de prévoyance financée par l'employeur (art. D1226-5). Si la CPAM réduit les IJ, vous déduisez quand même leur montant intégral.
Les IJ maladie valent 50 % du salaire journalier de base : total des 3 derniers salaires bruts ÷ 91,25, avec un salaire plafonné à 1,4 SMIC (2 613,82 € par mois en 2026), soit 42,97 € par jour au maximum, après 3 jours de carence. Le détail est dans le simulateur d'IJSS. Le simulateur ci-dessus compte le salaire au trentième (1/30 du mensuel par jour calendaire), une méthode simple ; votre logiciel de paie peut retenir les jours ou les heures réels.
Deux exemples
Maladie, 8 ans d'ancienneté
Une salariée payée 2 600 € brut par mois est arrêtée du 7 septembre au 31 octobre 2026, soit 55 jours. Avec 8 ans d'ancienneté, elle a droit à 40 jours à 90 % et 40 jours aux deux tiers.
| Période | IJ par jour | Complément par jour |
|---|---|---|
| 7 au 9 septembre (carence) | 0 € | 0 € |
| 10 au 13 septembre | 42,74 € | 0 € |
| 14 septembre au 23 octobre (40 jours à 90 %) | 42,74 € | 78,00 − 42,74 = 35,26 € |
| 24 au 31 octobre (2/3) | 42,74 € | 57,78 − 42,74 = 15,04 € |
Sur l'arrêt, elle reçoit environ 2 222,48 € d'IJ et 1 530,72 € de complément employeur.
Accident du travail, 5 ans d'ancienneté
Un salarié payé 2 200 € est arrêté 40 jours après un accident du travail. Pas de carence : le complément commence au premier jour. Les IJ valent 43,39 € par jour jusqu'au 28e jour (60 % de 2 200 ÷ 30,42), puis 57,13 € (80 %, limité au gain journalier net). Vous complétez jusqu'à 90 % (66 € par jour) pendant 30 jours ; ensuite, les IJ dépassent déjà les deux tiers du salaire : rien à ajouter.
Les erreurs fréquentes
- Appliquer la carence de 7 jours à un accident du travail : il n'y en a pas.
- Oublier les arrêts des 12 derniers mois : ils réduisent les jours restants.
- Calculer 90 % du net : le complément se calcule sur le brut.
- Refuser le complément parce que la CPAM n'a pas encore payé : le versement des IJ n'est pas une condition.
- Ignorer la convention collective : beaucoup prévoient un maintien à 100 % ou une carence réduite.
Les démarches (signalement en DSN, subrogation, contre-visite) sont dans notre guide de l'arrêt maladie côté employeur. Pendant l'arrêt, le salarié continue d'acquérir des congés payés.
Et avec purpay ?
Envoyez la photo de l'arrêt par WhatsApp ou par e-mail. purpay prépare le signalement en DSN et la paie du mois avec la retenue et le complément, calculés par son moteur de règles selon la loi et votre convention. Vous validez avant l'envoi.
Sources officielles
- Service-public : Arrêt maladie, indemnités journalières et complément de l'employeur (F3053)
- Service-public : Accident du travail, indemnités journalières (F175)
- Code du travail, art. L1226-1 (conditions du complément)
- Code du travail, art. D1226-1 et D1226-2 (90 %, 2/3, durées)
- Code du travail, art. D1226-3 (carence de 7 jours, AT/MP)
- Code du travail, art. D1226-4 et D1226-5 (12 mois, IJ déduites)
- Code du travail, art. D1226-8 (ancienneté au 1er jour d'absence)
- Entreprendre.service-public : accident du travail et de trajet, obligations de l'employeur (F39640)
Résultat indicatif calculé à partir des règles légales en vigueur à la date indiquée. Votre convention collective ou votre contrat peuvent prévoir des règles plus favorables : vérifiez-les avant toute décision.