La médecine du travail n’est pas réservée aux grandes entreprises. Dès votre premier salarié, vous devez adhérer à un service de santé au travail, en payer la cotisation et faire passer les visites dans les délais. Voici ce que cela représente concrètement, visite par visite.
Adhérer à un service de prévention et de santé au travail
Les employeurs organisent des services de prévention et de santé au travail (article L4622-1). Pour une petite entreprise, cela veut dire adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).
Faites-le avant la première embauche : les coordonnées de votre service de santé au travail font partie des informations de la DPAE, et c’est la DPAE qui déclenche la demande de visite d’information et de prévention. Affichez ensuite l’adresse et le téléphone du médecin du travail dans vos locaux.
Le coût pour l’employeur
Les dépenses des services de prévention et de santé au travail sont à la charge de l’employeur (article L4622-6). Dans un service interentreprises :
- les services obligatoires sont financés par une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, chacun comptant pour une unité ;
- les services complémentaires sont facturés selon une grille tarifaire ;
- le montant de la cotisation et la grille sont approuvés par l’assemblée générale du service.
Il n’y a donc pas de tarif national unique : demandez le barème de votre service avant d’adhérer. Le temps passé aux visites est aussi à votre charge : il est pris sur les heures de travail sans retenue de salaire, ou payé comme du travail s’il a lieu en dehors, et vous remboursez les frais de transport (article R4624-39).
Les visites à organiser
| Visite | Pour qui | Quand |
|---|---|---|
| Visite d’information et de prévention (VIP) | Tout salarié à l’embauche | Dans les 3 mois suivant la prise de poste |
| VIP avant l’affectation | Travailleur de nuit, salarié de moins de 18 ans | Avant la prise de poste |
| VIP de l’apprenti | Apprenti | Dans les 2 mois suivant l’embauche (avant s’il est mineur ou travaille de nuit) |
| Renouvellement de la VIP | Tout salarié | Au plus tous les 5 ans, selon le médecin du travail |
| Suivi adapté | Travailleur handicapé, titulaire d’une pension d’invalidité, travailleur de nuit… | Au plus tous les 3 ans |
| Examen médical d’aptitude (suivi renforcé) | Poste à risques particuliers (amiante, plomb, agents cancérogènes, chute de hauteur sur échafaudage…) | Avant l’affectation, puis au plus tous les 4 ans, avec une visite intermédiaire dans les 2 ans |
| Visite de mi-carrière | Salarié de 45 ans (ou âge fixé par accord de branche) | Dans l’année civile de ses 45 ans |
| Visite de reprise | Après certains arrêts | Le jour de la reprise ou dans les 8 jours. Voir la visite de reprise |
| Visite à la demande | Salarié ou employeur | À tout moment |
La VIP est individuelle. Elle sert à interroger le salarié sur sa santé, l’informer des risques de son poste et des moyens de prévention, et l’orienter si besoin vers le médecin du travail. Elle donne lieu à une attestation de suivi.
Quand la VIP n’est pas nécessaire
Un salarié n’a pas à repasser la VIP s’il en a bénéficié dans les 5 ans avant l’embauche (3 ans pour un salarié en suivi adapté), et si ces trois conditions sont réunies :
- il occupe un emploi identique, avec des risques d’exposition équivalents ;
- le professionnel de santé a la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude ;
- aucun avis d’inaptitude ni mesure d’aménagement n’a été émis pendant cette période.
C’est au service de santé au travail de le vérifier : transmettez-lui l’information, ne décidez pas seul.
Saisonniers et contrats courts
Un salarié saisonnier recruté pour moins de 45 jours de travail effectif ne passe pas de visite d’embauche : il bénéficie d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail. Au-delà, ou s’il occupe un poste à risques particuliers, les règles générales s’appliquent. Un salarié en CDD bénéficie d’un suivi de même périodicité qu’un salarié en CDI.
Exemple : une embauche le lundi 2 novembre 2026
Un boulanger embauche une vendeuse de 17 ans et un ouvrier boulanger majeur qui travaillera la nuit.
| Salarié | Visite | Date limite |
|---|---|---|
| Vendeuse de 17 ans | VIP avant l’affectation | Avant le 2 novembre |
| Ouvrier boulanger de nuit | VIP avant l’affectation, puis suivi adapté | Avant le 2 novembre, puis au plus tous les 3 ans |
| (Un salarié majeur de jour, pour comparaison) | VIP | Au plus tard le 2 février 2027 |
Prévenez votre service dès que la date d’embauche est connue, surtout pour les visites qui doivent avoir lieu avant la prise de poste.
Sanctions
L’employeur qui n’organise pas les examens médicaux s’expose à une amende de 1 500 €, et en récidive à 4 mois de prison et 3 750 € d’amende.
Erreurs fréquentes
- Embaucher sans avoir adhéré à un service de santé au travail.
- Laisser passer les 3 mois de la VIP, ou affecter un mineur ou un travailleur de nuit avant sa visite.
- Retenir sur salaire le temps passé à la visite.
- Oublier le suivi renforcé d’un poste exposé (échafaudage, produits cancérogènes…).
- Ne pas afficher les coordonnées du médecin du travail.
Avec purpay
purpay prépare la DPAE de chaque nouveau salarié : vous la validez, puis l’équipe purpay la dépose. purpay ne prend pas les rendez-vous auprès du service de santé au travail : la visite d’information et de prévention reste à organiser par vous.
Sources officielles
- Code du travail, article L4622-1 (organisation des services de prévention et de santé au travail)
- Code du travail, article L4622-6 (coût à la charge de l'employeur)
- Code du travail, article R4624-10 (visite d'information et de prévention sous 3 mois)
- Code du travail, articles R4624-16 à R4624-18 (périodicité, suivi adapté, visite préalable)
- Code du travail, article R4624-28 (suivi individuel renforcé)
- Code du travail, article R4624-23 (postes à risques particuliers)
- Code du travail, article R4624-39 (temps et frais des visites)
- Code du travail, article L4624-2-2 (visite de mi-carrière)
- Service-public : Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
- Service-public : Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
- Service-public : Contrat d'apprentissage (visite de l'apprenti)
- Code du travail numérique : suivi médical et accompagnement de certains salariés
- Service-public : Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Entreprendre.service-public : Procédure et formalités d'embauche (sanctions des examens médicaux)
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.