Le tableau d’affichage obligatoire est souvent oublié jusqu’au jour d’un contrôle. Il ne demande pourtant qu’une heure de travail : réunir quelques coordonnées, imprimer les textes officiels et les placer là où les salariés passent. Le modèle ci-dessus regroupe sur une seule affiche ce qui est exigé dans une entreprise de moins de 11 salariés. Les textes de loi à reproduire sont indiqués entre crochets.
La liste pour une entreprise de moins de 11 salariés
Service-public distingue deux modes : ce qui doit être affiché sur le lieu de travail, et ce qui peut être communiqué par tout moyen (affichage, intranet, document remis).
| Information | Mode |
|---|---|
| Nom, adresse et téléphone de l’inspecteur du travail compétent | Affichage |
| 09 69 39 00 00 : accueil téléphonique sur les discriminations (Défenseur des droits) | Affichage |
| Adresse et téléphone du médecin du travail | Affichage |
| Adresse et téléphone des services de secours d’urgence | Affichage |
| Consignes incendie (norme NF EN ISO 7010), responsables du matériel de secours et de l’évacuation, premiers soins en cas d’accident électrique | Affichage |
| Horaires collectifs (début, fin, repos) | Affichage |
| Aménagement du temps de travail sur l’année ; composition des équipes en cas de travail par relais ou roulement | Affichage |
| Interdiction de fumer ; interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif | Affichage |
| Modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques | Affichage |
| Intitulé des conventions et accords applicables, lieu et conditions de consultation | Par tout moyen |
| Articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail (égalité de rémunération) | Par tout moyen |
| Repos hebdomadaire s’il n’est pas le dimanche | Par tout moyen |
| Période de prise des congés (2 mois avant son ouverture) et ordre des départs (1 mois avant) | Par tout moyen |
| Article 222-33-2 du code pénal (harcèlement moral) | Par tout moyen |
| Article 222-33 du code pénal (harcèlement sexuel), actions possibles et contacts | Par tout moyen |
| Articles 225-1 à 225-4 du code pénal (discriminations) | Par tout moyen |
Les textes sur le harcèlement sexuel et les discriminations doivent être accessibles sur les lieux de travail et dans les locaux, ou à la porte des locaux, où se fait l’embauche. Le ministère du Travail propose un modèle d’affiche sur le harcèlement sexuel qui reprend déjà le texte de l’article 222-33.
Ce qui s’ajoute avec l’effectif
De 11 à 49 salariés : la procédure d’organisation des élections du comité social et économique (CSE) ou le procès-verbal de carence, la liste nominative des membres du CSE (à afficher), le nom et les coordonnées du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE, et les panneaux d’affichage réservés au CSE.
À partir de 50 salariés, en plus : le règlement intérieur, l’information sur l’accord de participation, l’index de l’égalité professionnelle et ses résultats si l’entreprise n’a pas de site internet, et, le cas échéant, les décisions relatives à un plan de sauvegarde de l’emploi.
Restaurants, cafés, bars : les affichages en plus
Ces affichages visent la clientèle ; ils s’ajoutent à ceux destinés aux salariés. Service-public liste notamment :
- le menu et la carte du jour à l’extérieur pendant le service, avec la mention boisson comprise ou non ;
- l’origine des viandes (bœuf, porc, volaille, mouton) sur le menu ou une affichette, et les allergènes sur le menu ou dans un cahier à disposition ;
- une pancarte indiquant le type de licence, la liste des boissons et leurs prix à l’intérieur, les prix des boissons les plus servies à l’extérieur et en terrasse ;
- l’information que l’eau potable est servie gratuitement ;
- l’affiche sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs ;
- trois panneaux « espace sans tabac » d’au moins 21 cm × 30 cm, à hauteur des yeux : visibles de l’extérieur, à chaque entrée et dans la salle.
Tenir l’affichage à jour
Changez l’affiche dès qu’une information évolue : nouvel horaire collectif, nouveau médecin du travail, nouvel inspecteur. Indiquez une date de mise à jour en haut du document. La période de congés doit être communiquée au moins 2 mois avant son ouverture, et l’ordre des départs au moins 1 mois avant.
Erreurs fréquentes
- Afficher dans le bureau du gérant, où les salariés n’entrent pas, au lieu d’un endroit facilement accessible comme la salle de repos.
- Garder les coordonnées d’un ancien inspecteur ou d’un ancien service de santé au travail.
- Oublier l’avis sur le document unique, alors que celui-ci doit être affiché.
- Ne mettre que des résumés à la place des textes de loi qui doivent être reproduits (égalité salariale, harcèlement, discriminations).
Pour le document unique lui-même, voyez notre modèle de DUERP.
Sources officielles
- Entreprendre Service-public : Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? (vérifié le 8 juillet 2026)
- Entreprendre Service-public : Réglementation dans un bar ou un restaurant
- Code du travail, article R4121-4 (avis d'accès au document unique)
- Code du travail numérique : Modèle d'affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel
Modèle général, à adapter à votre situation et à votre convention collective. Il ne remplace pas un conseil personnalisé.