Le mot vient du droit civil : être « subrogé », c’est prendre la place de quelqu’un pour exercer ses droits. En paie, l’employeur prend la place du salarié pour toucher ses indemnités journalières (IJSS) de l’Assurance maladie pendant un arrêt de travail.
Comment ça marche
| Sans subrogation | Avec subrogation | |
|---|---|---|
| Qui reçoit les IJSS ? | Le salarié, directement de la CPAM | L’employeur |
| Ce que verse l’employeur | Le salaire diminué de l’absence, plus son complément éventuel | Le salaire maintenu, en tout ou partie |
| Pour le salarié | Deux versements, à des dates différentes | Un seul versement, à la date de paie habituelle |
| Pour l’employeur | Pas d’avance de trésorerie | Une avance, puis le remboursement par la CPAM |
Le maintien de salaire peut être intégral ou partiel. Il peut venir de la loi, de votre convention collective ou de votre décision. Le complément légal (90 % puis 66,66 % du salaire brut à partir de 1 an d’ancienneté) est détaillé dans notre guide arrêt maladie et employeur.
Exemple
Un salarié au SMIC, en arrêt 10 jours, a droit à 7 jours d’IJSS après les 3 jours de carence, soit 7 × 30,69 € = 214,83 € selon le calcul de notre guide sur l’arrêt maladie. Sa convention prévoit un maintien intégral avec subrogation :
- vous lui versez son salaire habituel à la fin du mois ;
- la CPAM vous verse les 214,83 € d’IJSS ;
- la différence reste à votre charge.
Pour estimer les montants, utilisez le simulateur d’IJSS et le calcul du maintien de salaire.
En DSN
La subrogation se déclare dans le signalement d’arrêt de travail, qui remplace l’attestation de salaire :
- cochez la case subrogation ;
- date de début : celle de l’arrêt de travail ;
- date de fin : la fin de subrogation prévue par la convention collective ou l’accord, sans la limiter à la durée de l’arrêt prescrit ;
- vérifiez l’IBAN du compte qui doit recevoir les indemnités : en cas d’erreur, les prestations déjà versées ne sont pas régularisées.
Si vous subrogez, vous pouvez envoyer les signalements d’arrêt au fil de l’eau ou avec la DSN mensuelle. En cas de reprise anticipée, signalez-la tout de suite : des IJSS versées à tort peuvent être récupérées auprès de votre entreprise. Vous suivez les paiements reçus dans le BPIJ (bordereau de paiement des indemnités journalières) du tableau de bord DSN.
Sources officielles
Information générale, à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.