Saisissez la date d'entrée et la date à laquelle vous avez besoin de l'ancienneté : le calcul donne les années, mois et jours, retire les périodes qui ne comptent pas, et indique les droits légaux qui en découlent. Les règles ci-dessous sont celles de l'indemnité de licenciement, qui servent aussi pour la rupture conventionnelle et la mise à la retraite.
Les périodes qui comptent
| Comptent en totalité | Comptent pour moitié ou en partie | Ne comptent pas |
|---|---|---|
| Congés payés ; congés de maternité, de paternité, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ; congé parental à temps partiel ; accident du travail et maladie professionnelle ; congés de formation ; préavis non effectué à la demande de l'employeur ; CDD suivis immédiatement d'un CDI ; changement d'employeur après une vente ou une fusion | Congé parental d'éducation à temps plein (moitié) ; intérim avant l'embauche dans l'entreprise utilisatrice (3 mois au plus) ; contrats discontinus (seul le dernier compte) | Maladie non professionnelle ; accident de trajet ; activité partielle ; congé sans solde ; congé sabbatique ; congé pour création d'entreprise ; grève ; mise à pied ; préavis non effectué à la demande du salarié |
Ces périodes de suspension n'interrompent pas l'ancienneté : elles sont simplement retirées du total (art. L1234-11). Votre convention collective peut être plus favorable. Source : service-public F371.
La méthode de calcul
- Partez de la date d'entrée, ou du premier CDD si des CDD ont précédé le CDI sans interruption.
- Choisissez la bonne date de fin : date d'envoi de la lettre pour savoir si l'indemnité de licenciement est due, fin du préavis pour son montant, date de fin pour une rupture conventionnelle, premier jour d'absence pour le maintien de salaire.
- Comptez de date à date : du 4 mars 2019 au 3 mars 2026, cela fait 7 ans.
- Retirez les jours qui ne comptent pas, et la moitié des jours de congé parental à temps plein.
Exemple : une salariée entrée le 4 mars 2019 a, au 19 octobre 2026, 7 ans, 7 mois et 16 jours d'ancienneté. Si elle a eu un congé sans solde de 30 jours, il faut retirer ces jours ; avec 6 mois de congé parental à temps plein, on retire en plus environ 3 mois.
Ce que l'ancienneté change
| Droit | Seuils légaux |
|---|---|
| Indemnité légale de licenciement | 8 mois ininterrompus à l'envoi de la lettre ; 1/4 de mois par an jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà |
| Préavis de licenciement | 1 mois de 6 mois à 2 ans, 2 mois à partir de 2 ans |
| Complément employeur en arrêt maladie | 1 an ; 30 jours à 90 % et 30 jours aux 2/3, plus 10 jours par période de 5 ans, 90 jours au plus |
| Indemnité de départ volontaire à la retraite | 1/2 mois à 10 ans, 1 mois à 15 ans, 1 mois et demi à 20 ans, 2 mois à 30 ans |
| Rupture conventionnelle | Aucun seuil : indemnité due quelle que soit l'ancienneté, au prorata des mois complets |
Pour les montants, utilisez le calcul de l'indemnité de licenciement, le simulateur de rupture conventionnelle, le calcul du maintien de salaire ou celui de l'indemnité de départ à la retraite.
Les erreurs fréquentes
- Oublier les CDD qui ont précédé le CDI sans interruption.
- Garder les arrêts maladie non professionnels dans le calcul de l'indemnité de licenciement.
- Prendre la mauvaise date : envoi de la lettre pour le droit à l'indemnité, fin du préavis pour son montant.
- Arrondir à l'année : les mois complets comptent au prorata.
Les détails sont dans notre guide de l'indemnité de licenciement.
Et avec purpay ?
purpay garde la date d'entrée et les absences de chaque salarié : l'ancienneté est à jour sur chaque bulletin et dans les calculs de fin de contrat, que vous validez.
Sources officielles
- Service-public : Ancienneté prise en compte pour l'indemnité de licenciement (F371)
- Service-public : Indemnité de licenciement du salarié en CDI (F987)
- Code du travail, art. L1234-11 (suspension du contrat et ancienneté)
- Code du travail, art. L1234-1 (préavis selon l'ancienneté)
- Code du travail, art. L1226-1 et D1226-2 (complément en arrêt de travail)
- Code du travail, art. D1237-1 (indemnité de départ à la retraite)
Résultat indicatif calculé à partir des règles légales en vigueur à la date indiquée. Votre convention collective ou votre contrat peuvent prévoir des règles plus favorables : vérifiez-les avant toute décision.