Chaque convention collective porte un IDCC, pour « identifiant de la convention collective » : un numéro à 4 chiffres. C’est la clé pour retrouver le bon texte, déclarer correctement la DSN et appliquer la bonne grille de salaires.
Où trouver votre IDCC
- Sur le bulletin de paie : l’intitulé de la convention collective applicable doit y figurer (article R3243-1 du Code du travail).
- Sur le contrat de travail, qui peut mentionner la convention.
- En ligne : l’outil « Trouver sa convention collective » du Code du travail numérique cherche par nom d’entreprise, SIRET ou numéro IDCC.
La convention dépend de l’activité principale réelle de l’entreprise. Le code NAF (APE) n’est qu’un indice.
L’IDCC dans la DSN
Le numéro se déclare à trois niveaux : l’entreprise, chaque établissement et chaque contrat de travail. Celui du contrat prime sur celui de l’établissement, qui prime sur celui de l’entreprise. Il sert notamment au recouvrement des contributions conventionnelles.
IDCC 9999 : c’est le code « échappatoire » à saisir quand l’activité principale ne relève d’aucune convention collective. Vous devez alors déclarer l’OPCO de l’établissement dans la DSN. Sur le bulletin de paie, la mention de la convention est remplacée par la référence au Code du travail pour la durée des congés payés et des préavis (article R3243-1).
Les IDCC les plus courants dans les TPE
| IDCC | Convention |
|---|---|
| 1979 | Hôtels, cafés, restaurants (HCR) |
| 1501 | Restauration rapide |
| 1486 | Bureaux d’études, Syntec |
| 1596, 1597 | Ouvriers du bâtiment |
| 2609 | ETAM du bâtiment |
| 843 | Boulangerie-pâtisserie artisanale |
| 2596 | Coiffure |
| 3032 | Esthétique |
| 1996 | Pharmacie d’officine |
| 1517 | Commerce de détail non alimentaire |
| 2216 | Commerce à prédominance alimentaire |
| 573 | Commerces de gros |
| 3254 | Boucherie, poissonnerie (ex-992) |
| 1090 | Services de l’automobile |
| 16 | Transports routiers |
| 3043 | Propreté |
| 3248 | Métallurgie |
Les autres conventions sont regroupées sur notre page convention collective.
Sources officielles
Information générale, à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.