Un apprentissage qui ne fonctionne pas peut s’arrêter, mais pas n’importe comment. Tout dépend d’un seuil : les 45 premiers jours de formation pratique dans l’entreprise. Avant, chacun peut partir par simple écrit. Après, il faut un accord, un motif de licenciement précis ou une démarche de l’apprenti auprès du médiateur. Le modèle ci-dessus couvre les deux cas les plus fréquents côté employeur : la rupture pendant les 45 premiers jours et la rupture d’un commun accord.
Les cas de rupture
| Moment | Qui | Comment |
|---|---|---|
| Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise | Employeur ou apprenti | Par écrit, sans motif |
| Après 45 jours | Les deux | Accord écrit signé des deux parties (et du représentant légal si l’apprenti est mineur) |
| Après 45 jours | Employeur | Licenciement pour force majeure, faute grave, inaptitude constatée par le médecin du travail (sans obligation de reclassement), exclusion définitive du CFA, ou décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle |
| Après 45 jours | Apprenti | Saisine préalable du médiateur de l’apprentissage, puis information de l’employeur au moins 5 jours calendaires après ; la rupture intervient au moins 7 jours calendaires après cette information |
| Diplôme obtenu avant le terme | Apprenti | Il informe l’employeur par écrit, au moins 1 mois avant selon service-public ; pas avant le lendemain de la publication des résultats |
| Faute grave de l’employeur | Apprenti | Rupture immédiate possible depuis l’avis de la Cour de cassation du 15 avril 2026 ; le juge contrôle ensuite |
Les 45 jours se comptent en jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non : les semaines au CFA ne comptent pas. La notice officielle du contrat d’apprentissage précise qu’une seule demi-journée en entreprise compte comme une journée complète et que les jours de suspension du contrat (arrêt maladie, par exemple) ne sont pas décomptés. Gardez un relevé des jours de présence pour savoir où vous en êtes.
Licenciement d’un apprenti : la procédure complète
Après 45 jours, l’employeur qui veut rompre seul doit suivre la procédure du licenciement pour motif personnel : convocation à un entretien préalable, entretien, lettre de licenciement motivée, avec les règles de la procédure disciplinaire en cas de faute. C’est une étape à risque, où un conseil personnalisé est utile. Voir nos modèles de convocation à l’entretien préalable et de lettre de licenciement.
Les formalités après la rupture
- Un document écrit constate la rupture. Si l’apprenti est mineur et rompt de lui-même, son représentant légal signe aussi l’acte.
- La notification : la rupture est notifiée au directeur du CFA et à l’organisme qui a déposé le contrat. Service-public précise que l’employeur notifie sans délai la rupture à l’OPCO, ce qui peut se faire par voie dématérialisée.
- Les documents de fin de contrat : dernier bulletin de paie, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation France Travail, due aussi en cas de fin ou de rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage. Le signalement de fin de contrat se fait dans la DSN.
- Pas de prime de précarité à la fin d’un contrat d’apprentissage, sauf si la convention collective la prévoit.
Après la rupture, l’apprenti qui n’a pas trouvé de nouvel employeur peut continuer sa formation au CFA pendant 6 mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Aucune somme ne peut être demandée à l’apprenti ou à son représentant légal pour la rupture du contrat.
Erreurs fréquentes
- Compter les 45 jours en jours calendaires depuis la signature, au lieu des jours de formation pratique en entreprise.
- Rompre seul après 45 jours sans procédure de licenciement, au motif que « c’est un apprenti ».
- Oublier de prévenir le CFA et l’OPCO, qui continuent alors à suivre un contrat qui n’existe plus.
- Oublier la signature du représentant légal de l’apprenti mineur, quand elle est requise.
Pour l’embauche suivante, voyez notre page sur le cerfa du contrat d’apprentissage.
Sources officielles
- Code du travail, article L6222-18 (cas de rupture du contrat d'apprentissage)
- Code du travail, article L6222-18-1 (exclusion définitive du CFA)
- Code du travail, article L6222-18-2 (poursuite de la formation au CFA)
- Code du travail, article L6222-19 (obtention du diplôme)
- Code du travail, article R6222-21 (écrit et notification de la rupture)
- Code du travail, article D6222-21-1 (délais en cas de rupture par l'apprenti)
- Entreprendre Service-public : Contrat d'apprentissage (vérifié le 8 septembre 2026)
- Entreprendre Service-public : Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage
- Code du travail numérique : Modèle de rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord
- Service-public : L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ? (23 avril 2026)
- Notice du contrat d'apprentissage n° 51649 (décompte des 45 jours)
- Entreprendre Service-public : Prime de précarité, contrat d'apprentissage
- Entreprendre Service-public : Attestation employeur destinée à France Travail
Modèle général, à adapter à votre situation et à votre convention collective. Il ne remplace pas un conseil personnalisé.