Le mot « période d’essai » revient dans toutes les questions sur l’alternance, mais il ne recouvre pas la même chose selon le contrat. Pour un apprenti, la loi prévoit une fenêtre de 45 jours de rupture libre. Pour un contrat de professionnalisation, ce sont les règles habituelles du CDD ou du CDI. Voici comment compter et comment rompre, si l’essai ne se passe pas bien.
Apprentissage : 45 jours de rupture libre
Le Code du travail n’évoque pas de période d’essai pour le contrat d’apprentissage. Il prévoit autre chose : le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (article L6222-18).
Concrètement, pendant cette fenêtre :
- vous pouvez mettre fin au contrat sans motif à justifier ni procédure de licenciement ;
- l’apprenti peut faire de même ;
- la rupture doit être écrite.
Comment compter les 45 jours
Seuls comptent les jours de formation pratique en entreprise. Les jours passés au CFA n’entrent pas dans le décompte. Les 45 jours peuvent être consécutifs ou non : ils s’additionnent au fil des semaines en entreprise.
| Rythme de l’alternance | Durée approximative des 45 jours en entreprise |
|---|---|
| 5 jours en entreprise par semaine (période sans CFA) | 9 semaines |
| 3 jours en entreprise, 2 jours au CFA | 15 semaines |
| 1 semaine en entreprise, 1 semaine au CFA (5 jours) | 18 semaines |
Exemple : un apprenti en CAP commence le mardi 1er septembre 2026, au rythme de 3 jours en entreprise et 2 jours au CFA. Si le rythme ne change pas, son 45e jour en entreprise tombe vers la mi-décembre 2026. Tenez un relevé des jours réellement effectués chez vous : ce sont eux qui comptent, pas le nombre de semaines écoulées.
Rompre pendant les 45 jours : la marche à suivre
- Écrivez la décision : une lettre remise en main propre contre décharge ou envoyée en recommandé, datée avant la fin du 45e jour en entreprise.
- Notifiez sans délai la rupture à votre OPCO, qui informe les services du ministère. La notification peut être faite en ligne.
- Remettez les documents de fin de contrat : certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte.
- Pensez à l’aide à l’embauche : si le contrat est rompu avant sa date anniversaire, l’aide du dernier mois est calculée au prorata des jours effectués.
Notre modèle de rupture de contrat d’apprentissage reprend ces mentions.
Après les 45 jours : des cas limités
Passé ce délai, le contrat ne peut plus être rompu librement. Il peut l’être :
| Cas | Conditions |
|---|---|
| Accord des deux parties | Accord écrit, signé par l’employeur et l’apprenti |
| À l’initiative de l’employeur | Faute grave, inaptitude constatée par le médecin du travail, force majeure, exclusion définitive du CFA, ou décès de l’employeur maître d’apprentissage d’une entreprise unipersonnelle, avec la procédure de licenciement pour motif personnel |
| À l’initiative de l’apprenti | Il saisit d’abord le médiateur de l’apprentissage, vous informe au moins 5 jours calendaires après, et la rupture intervient au moins 7 jours calendaires après cette information |
| Diplôme obtenu avant la fin | L’apprenti vous prévient par écrit 1 mois à l’avance ; la rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la publication des résultats |
Si l’apprenti est mineur, l’acte de rupture qu’il engage doit aussi être signé par son représentant légal.
Contrat de professionnalisation : l’essai du CDD ou du CDI
Le contrat de professionnalisation peut prévoir une période d’essai. Sa durée est celle du contrat signé :
| Contrat de professionnalisation | Période d’essai maximale |
|---|---|
| CDD de 6 mois ou moins | 1 jour par semaine, 2 semaines au plus |
| CDD de plus de 6 mois | 1 jour par semaine, 1 mois au plus |
| CDI | 2 mois (employé), 3 mois (technicien, agent de maîtrise), 4 mois (cadre), renouvelable une fois sous conditions |
Exemple : un contrat de professionnalisation en CDD de 12 mois commence le lundi 5 octobre 2026. La période d’essai est plafonnée à 1 mois et se termine au plus tard le 4 novembre 2026 à minuit. Pour la rupture, ce sont les règles du délai de prévenance qui s’appliquent.
Embaucher l’apprenti à la fin de son contrat
S’il signe un CDI, un CDD ou un contrat d’intérim chez vous à la fin de son apprentissage, aucune période d’essai ne peut lui être imposée, sauf disposition contraire de votre convention collective ou d’un accord d’entreprise. La durée de l’apprentissage compte pour sa rémunération et son ancienneté.
Erreurs fréquentes
- Compter les jours au CFA dans les 45 jours, et rompre trop tard en croyant être encore dans la fenêtre.
- Rompre à l’oral : la rupture doit être écrite.
- Oublier de prévenir l’OPCO : la rupture doit lui être notifiée sans délai.
- Prévoir une période d’essai dans le CDI qui suit l’apprentissage, sans base conventionnelle.
- Appliquer les 45 jours à un contrat de professionnalisation : ce sont les règles du CDD ou du CDI.
Avec purpay
purpay peut préparer la DPAE d’un apprenti ou d’un alternant, mais ses bulletins et sa dernière paie ne sont pas encore pris en charge. Pour la rupture, utilisez notre modèle de rupture du contrat d’apprentissage ; pour le salaire, le simulateur de salaire d’un apprenti.
Sources officielles
- Code du travail, article L6222-18 (rupture du contrat d'apprentissage)
- Service-public : Contrat d'apprentissage
- Code du travail numérique : Durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement
- Service-public : Contrat de professionnalisation
- Service-public : Période d'essai pour un salarié
- Entreprendre.service-public : Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.