Contrat d'apprentissage : les démarches de l'employeur (2026)

Un apprenti est un salarié comme les autres, avec un contrat particulier : il partage son temps entre votre entreprise et un centre de formation d’apprentis (CFA), et vous vous engagez à le former. En échange, son salaire minimum est réduit et une aide de l’État couvre une partie de la première année. Voici les démarches, dans l’ordre, côté employeur.

Qui peut être apprenti

• De 16 à 29 ans révolus, en principe. Un jeune de 15 ans peut commencer s’il a terminé sa classe de 3e.
• Jusqu’à 35 ans révolus dans certains cas : nouveau contrat pour un diplôme supérieur, ou contrat précédent rompu pour une raison indépendante de sa volonté ou pour inaptitude, si moins d’un an sépare les deux contrats.
• Sans limite d’âge pour une personne reconnue travailleur handicapé, un sportif de haut niveau, un projet de création ou de reprise d’entreprise qui demande le diplôme, ou un apprenti qui retente son examen chez un autre employeur.

Les étapes pour embaucher un apprenti

1. Choisissez la formation et le CFA avec le jeune. La durée du contrat suit celle du cycle de formation, entre 6 mois et 3 ans (4 ans pour un apprenti handicapé ou sportif de haut niveau).
2. Désignez le maître d’apprentissage (voir ci-dessous).
3. Remplissez le cerfa n° 10103. Il indique notamment l’effectif de l’entreprise, le diplôme préparé, le salaire de chaque année, l’identité du maître d’apprentissage et l’attestation qu’il a les compétences requises, et les avantages en nature éventuels. Voir notre guide du cerfa du contrat d’apprentissage.
4. Signez le contrat avec l’apprenti, et son représentant légal s’il est mineur. Chacun garde un exemplaire.
5. Faites la DPAE avant le premier jour, comme pour toute embauche. Voir notre guide de la DPAE.
6. Transmettez à votre OPCO, au plus tard 5 jours ouvrables après le début du contrat, le contrat et la convention de formation (et la convention tripartite si la durée est réduite ou allongée). L’envoi peut être dématérialisé et il est gratuit. L’OPCO a 20 jours pour se prononcer sur la prise en charge ; sans réponse, elle est refusée.
7. Inscrivez l’apprenti au registre unique du personnel avec la mention « apprenti ».
8. Organisez sa visite d’information et de prévention dans les 2 mois suivant l’embauche, ou avant s’il est mineur ou travaille de nuit.

L’apprenti doit entrer en formation au CFA dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Le maître d’apprentissage

Il est responsable de la formation de l’apprenti dans l’entreprise. Il doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. Vous, employeur, ou votre conjoint collaborateur, pouvez remplir ce rôle.

Les stages et périodes d’apprentissage ne comptent pas dans cette expérience. Votre convention ou accord de branche peut prévoir d’autres conditions. Un maître d’apprentissage suit au plus 2 apprentis et 1 redoublant.

Temps de travail et formation

• Le temps au CFA est du temps de travail effectif, payé et compté dans l’horaire.
• La formation au CFA représente au moins 25 % de la durée du contrat.
• Un apprenti majeur suit l’horaire des autres salariés et peut faire des heures supplémentaires.
• Un apprenti mineur : 8 heures par jour et 35 heures par semaine au plus, pas plus de 4 h 30 d’affilée sans 30 minutes de pause, 2 jours de repos consécutifs par semaine, pas de travail la nuit (entre 22 h et 6 h de 16 à 18 ans), le dimanche ou un jour férié, sauf dérogations prévues.

Le salaire minimum en 2026

Il est fixé en pourcentage du SMIC (1 867,02 € brut par mois depuis le 1er juin 2026), selon l’âge et l’année de contrat. Montants publiés par service-public :

À partir de 21 ans, le pourcentage s’applique au minimum conventionnel de l’emploi s’il est plus favorable. Le nouveau taux s’applique le 1er jour du mois qui suit l’anniversaire. Votre convention collective peut prévoir plus. Notre simulateur de salaire d’apprenti fait le calcul.

Côté apprenti, pour un contrat commencé depuis le 1er mars 2025, le salaire est exonéré de cotisations salariales et de CSG-CRDS dans la limite de 50 % du SMIC (933,51 €).

L’aide à l’embauche et les frais pris en charge

Pour un contrat conclu depuis le 8 mars 2026, dans une entreprise de moins de 250 salariés, l’aide de la 1re année est de 5 000 € jusqu’au bac, 4 500 € pour un bac+2 et 2 000 € du bac+3 au bac+5 (6 000 € au plus pour un apprenti handicapé). Elle est versée automatiquement, chaque mois, une fois le contrat transmis à l’OPCO et l’apprenti déclaré en DSN. Le détail est dans notre guide de l’aide à l’embauche d’un apprenti.

Pour les contrats conclus depuis le 30 juillet 2026, les frais de premier équipement pédagogique (outils propres à la formation, ordinateur pour l’enseignement à distance) sont pris en charge par l’OPCO, via le CFA, pour les diplômes de niveau 3 à 5 : jusqu’à 500 € (CAP, bac) ou 300 € (BTS, BUT). Les équipements de protection individuelle restent à votre charge. Enfin, pour un contrat conclu depuis le 1er juillet 2025, l’employeur doit contribuer au financement de la formation de certains apprentis : renseignez-vous auprès de votre OPCO ou du CFA.

Exemple : un apprenti de 19 ans en CAP

Un salon de coiffure de 6 salariés embauche un apprenti de 19 ans en 1re année de CAP, à partir du 1er septembre 2026.

Le coût réel dépend aussi des cotisations patronales et des éventuels minima de votre convention : notre calcul du coût d’un apprenti en tient compte.

Rompre le contrat

Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non, vous ou l’apprenti pouvez rompre le contrat par écrit, sans motif. Ensuite, la rupture n’est possible que d’un commun accord écrit, pour faute grave, inaptitude, force majeure, exclusion définitive du CFA, ou à l’initiative de l’apprenti après saisine du médiateur. Dans tous les cas, notifiez sans délai la rupture à l’OPCO. Le détail est dans notre guide sur la période d’essai de l’apprenti.

Erreurs fréquentes

• Envoyer le contrat à l’OPCO trop tard : 5 jours ouvrables après le début du contrat.
• Choisir un maître d’apprentissage sans l’expérience requise : l’OPCO peut refuser la prise en charge.
• Oublier le changement de tranche d’âge : le salaire augmente le mois qui suit l’anniversaire.
• Faire travailler un apprenti mineur la nuit, le dimanche ou un jour férié hors dérogation.
• Ne pas compter le temps au CFA comme du temps de travail payé.

Avec purpay

purpay peut préparer la DPAE de votre apprenti, que vous validez avant son dépôt. Le contrat d’apprentissage (cerfa) et les bulletins de l’apprenti ne sont pas encore pris en charge par purpay. Pour vous aider : notre modèle de cerfa, le simulateur de salaire d’un apprenti et le calcul du coût d’un apprenti.

Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.