Le document unique, ou DUERP, est souvent vu comme une formalité. C’est pourtant le point de départ de votre politique de prévention, et il doit être tenu à la disposition des salariés et de l’inspection du travail. Dans une petite entreprise, il tient en quelques pages : la liste de vos unités de travail, les risques de chacune, et ce que vous faites pour les réduire. Le modèle ci-dessus suit exactement ce qu’exige le Code du travail.
Ce que doit contenir le document unique
- L’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (chaleur, froid). Une unité de travail regroupe des postes exposés aux mêmes dangers : la cuisine et la salle d’un restaurant, la réserve et la caisse d’un commerce.
- Le résultat de l’évaluation : pour chaque risque, son importance, que vous classez selon vos propres critères (fréquence d’exposition et gravité, par exemple).
- Les actions de prévention et de protection : dans les entreprises de moins de 50 salariés, leur liste figure dans le document unique ; à partir de 50 salariés, l’évaluation débouche sur un programme annuel de prévention, avec mesures, indicateurs, coût et calendrier.
- En annexe, les données collectives utiles à la traçabilité des expositions aux facteurs de risques professionnels et la proportion de salariés exposés au-delà des seuils.
Le Code du travail n’impose aucun modèle et vous choisissez le support, papier ou numérique. Certaines branches proposent des outils d’aide.
Évaluer les risques, étape par étape
- Découpez l’entreprise en unités de travail.
- Recensez les dangers de chaque unité : service-public prend l’exemple des escaliers et de l’électricité, qui représentent des dangers ; la chute dans l’escalier et l’électrocution en changeant une ampoule sont les risques.
- Classez les risques selon la fréquence et la gravité, pour fixer des priorités.
- Décidez des actions, en suivant les principes généraux de prévention : d’abord éviter le risque, le combattre à la source, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, privilégier les protections collectives sur les équipements individuels, et donner des instructions et formations aux salariés.
Le salarié que vous avez désigné pour la prévention, votre service de prévention et de santé au travail et le CSE s’il existe participent à cette évaluation. L’évaluation tient compte de l’impact différencié de l’exposition selon le sexe des salariés.
Exemples d’unités et de risques à adapter
Ces exemples ne remplacent pas votre propre évaluation ; ils montrent le niveau de détail attendu.
| Activité | Unité de travail | Exemples de risques à examiner |
|---|---|---|
| Restaurant | Cuisine | Brûlures, coupures, sol glissant, chaleur près des fourneaux, froid en chambre froide, port de charges |
| Restaurant | Salle et terrasse | Chutes, port de plateaux, travail tardif ou de nuit, relations avec la clientèle |
| Commerce | Réserve et mise en rayon | Manutention de cartons, chute de hauteur sur escabeau, coupures au cutter |
| Artisan du bâtiment | Chantier | Chute de hauteur, bruit, vibrations, poussières, produits chimiques |
| Cabinet médical ou dentaire | Salle de soins | Produits chimiques de désinfection, piqûres, postures |
Mise à jour : quand et comment
| Effectif | Mise à jour obligatoire |
|---|---|
| Moins de 11 salariés | Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, et lorsqu’une information supplémentaire sur un risque est connue |
| 11 salariés et plus | Les mêmes cas, et au moins une fois par an |
À chaque mise à jour, le CSE, s’il existe, est consulté, et le document est transmis au service de prévention et de santé au travail auquel vous adhérez. Gardez chaque version : elles se conservent 40 ans à partir de leur élaboration. Le Code du travail prévoit aussi un dépôt dématérialisé sur un portail géré par les organisations d’employeurs ; tant que cette obligation n’est pas en vigueur pour votre entreprise, conservez les versions successives dans l’entreprise, sur papier ou en numérique.
Accès et affichage
Le document unique est tenu à la disposition des salariés et anciens salariés, des membres du CSE, du service de prévention et de santé au travail, de l’inspection du travail et des agents de prévention de la sécurité sociale. Un avis indiquant comment le consulter est affiché à un endroit accessible ; s’il y a un règlement intérieur, au même emplacement. Voir notre modèle d’affichage obligatoire.
Sanctions
Ne pas transcrire les risques ou ne pas mettre le document à jour expose à l’amende des contraventions de 5e classe : jusqu’à 1 500 € pour une personne physique (3 000 € en récidive) et 7 500 € pour une personne morale (15 000 € en récidive). Ne pas le mettre à disposition du CSE est un délit d’entrave (jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende). Sans DUERP et en l’absence de poursuites pénales, l’administration peut prononcer un avertissement ou une amende de 4 000 € au plus, appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés.
Erreurs fréquentes
- Un document générique téléchargé et jamais adapté à vos locaux et à vos postes.
- Aucune action prévue en face des risques identifiés.
- Pas de mise à jour après un accident, un nouvel équipement ou un nouveau produit.
- Écraser l’ancienne version au lieu de la conserver.
Sources officielles
- Entreprendre Service-public : Qu'est-ce que le DUERP ? (vérifié le 22 juillet 2026)
- Code du travail, article L4121-3-1 (contenu, actions, conservation, transmission)
- Code du travail, article R4121-1 (inventaire par unité de travail, ambiances thermiques)
- Code du travail, article R4121-1-1 (annexe sur les facteurs de risques)
- Code du travail, article R4121-2 (mise à jour)
- Code du travail, article R4121-4 (conservation 40 ans, accès, affichage)
- Code du travail, article L4161-1 (facteurs de risques professionnels)
- Entreprendre Service-public : Registres obligatoires dans l'entreprise (sanctions DUERP)
Modèle général, à adapter à votre situation et à votre convention collective. Il ne remplace pas un conseil personnalisé.