Travail de nuit : horaires, travailleur de nuit et contreparties

Boulangers, veilleurs de nuit, bars, établissements de santé, logistique : de nombreuses activités font travailler la nuit, avec un statut précis à respecter. Tout se joue sur deux questions : vos salariés sont-ils des « travailleurs de nuit » au sens du Code du travail, et avez-vous le cadre (accord ou autorisation) pour les y affecter ?

Ce qui compte comme travail de nuit

Une heure faite dans cette plage est une heure de nuit. Mais cela ne suffit pas pour que le salarié soit un travailleur de nuit, avec les protections qui vont avec.

Qui est « travailleur de nuit » ?

Le salarié est travailleur de nuit dès qu’il remplit l’une de ces deux conditions (articles L3122-5 et L3122-23) :

1. il fait, au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de travail de nuit par jour ;
2. ou il fait au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs. Un accord de branche étendu peut fixer un autre seuil.

Exemple. Un ouvrier boulanger travaille de 4 h à 11 h, cinq jours par semaine, sans accord sur la période de nuit. Chaque jour, seules les heures de 4 h à 6 h sont des heures de nuit, soit 2 heures : il ne remplit pas la première condition. Mais sur l’année, avec environ 47 semaines travaillées, il cumule 2 × 5 × 47 = 470 heures de nuit. Il dépasse 270 heures : c’est un travailleur de nuit.

Les limites à respecter

L’inspecteur du travail peut autoriser un dépassement des 8 heures en cas de circonstances exceptionnelles. Un accord peut aussi le prévoir pour certaines activités (éloignement, gardiennage, continuité du service). Les règles de pause sont dans notre guide sur le temps de pause.

Les contreparties dues au travailleur de nuit

Le travailleur de nuit a droit à des contreparties (article L3122-8) :

• un repos compensateur, obligatoire ;
• le cas échéant, une compensation salariale (majoration des heures de nuit, prime).

La loi ne fixe aucun montant. Ce sont l’accord collectif ou votre convention collective qui fixent la durée du repos et l’éventuelle majoration. Sans accord, l’inspecteur du travail vérifie l’existence de ces contreparties avant d’autoriser le travail de nuit. Les heures de nuit qui dépassent 35 heures dans la semaine restent aussi des heures supplémentaires, avec leur propre majoration.

Ne confondez pas ce repos avec le repos compensateur lié aux heures supplémentaires : ce sont deux droits différents, qui peuvent s’additionner.

Comment mettre en place le travail de nuit

Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et être justifié par la continuité de l’activité ou d’un service d’utilité sociale (article L3122-1).

Avec un accord collectif (d’entreprise ou, à défaut, de branche). Il précise les justifications, la période de nuit, les contreparties, les mesures pour les conditions de travail, la conciliation avec la vie personnelle (transport notamment), l’égalité femmes-hommes et l’organisation des pauses.

Sans accord. Vous demandez l’autorisation de l’inspecteur du travail (DDETS) :

1. Si l’entreprise a des représentants du personnel, vous devez d’abord avoir négocié sérieusement et loyalement dans les 12 mois qui précèdent la demande.
2. La demande explique les contraintes qui rendent le travail de nuit nécessaire, les contreparties, les temps de pause et la prise en compte de la santé et de la sécurité.
3. Sans représentants du personnel, joignez un document qui atteste que les salariés ont été informés.
4. L’inspecteur répond dans les 30 jours. Sans réponse dans ce délai, l’autorisation est accordée.

Dans tous les cas, le médecin du travail est consulté avant la mise en place.

Santé, famille, grossesse : les protections

• Suivi médical : visite d’information et de prévention avant l’affectation au poste de nuit, puis suivi adapté au moins tous les 3 ans. Voir la médecine du travail.
• Inaptitude au travail de nuit : si le médecin du travail l’exige, le salarié passe sur un poste de jour. Vous ne pouvez rompre le contrat que si vous justifiez par écrit l’impossibilité de proposer un tel poste, ou le refus du salarié.
• Obligations familiales impérieuses : le salarié peut refuser le travail de nuit sans que ce soit une faute, et demander un poste de jour.
• Priorité : le travailleur de nuit qui veut un poste de jour, et inversement, est prioritaire sur les emplois disponibles de sa catégorie. Vous leur communiquez la liste.
• Grossesse : la salariée enceinte travailleuse de nuit passe sur un poste de jour à sa demande ou si le médecin du travail le juge nécessaire, sans baisse de salaire.

Les moins de 18 ans

Le travail de nuit est interdit aux jeunes : de 22 h à 6 h pour les 16-17 ans, de 20 h à 6 h pour les moins de 16 ans. Des dérogations existent, mais jamais entre minuit et 4 h, sauf cas d’extrême urgence :

• hôtellerie et restauration : jusqu’à 23 h 30 au plus tard ;
• boulangerie et pâtisserie : à partir de 4 h au plus tôt, pour suivre un cycle complet de fabrication, si toutes les phases ne sont pas faites entre 6 h et 22 h dans l’établissement.

Les erreurs fréquentes

• Ne compter que la règle des 3 heures et oublier le seuil de 270 heures sur 12 mois.
• Faire travailler la nuit sans accord ni autorisation de l’inspecteur du travail.
• Oublier le repos compensateur, en pensant qu’une prime de nuit suffit.
• Dépasser 8 heures par nuit sans dérogation.
• Affecter un salarié de nuit sans visite d’information et de prévention préalable.

Avec purpay

Vous envoyez à purpay les heures réelles du mois par WhatsApp ou par e-mail. purpay ne calcule pas la prime ou la majoration de nuit prévue par votre convention : indiquez-lui son montant, qui apparaît sur le bulletin avec les bonnes cotisations. Vous validez chaque bulletin avant tout envoi.

Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.