La règle tient en une ligne : 20 minutes de pause d’affilée dès que la journée atteint 6 heures de travail. Ce qui pose question, c’est le reste : qui paie la pause, où placer la pause déjeuner, que faire de la pause cigarette et comment organiser un service continu en boutique ou en cuisine.
La règle légale
| Salarié | Pause minimale | Quand |
|---|---|---|
| 18 ans et plus | 20 minutes consécutives | Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures (article L3121-16) |
| Moins de 18 ans | 30 minutes consécutives | Dès que le temps de travail quotidien dépasse 4 h 30 (article L3162-3) |
La pause se place au plus tard quand le seuil est atteint : soit juste après 6 heures de travail, soit avant. Un salarié ne doit donc pas travailler plus de 6 heures de suite sans pause. Pour les moins de 18 ans, aucune période de travail ininterrompue ne peut dépasser 4 h 30.
Une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir une pause plus longue (article L3121-17). Regardez votre convention avant d’établir vos plannings.
Ce que la loi n’impose pas : une deuxième pause pour une journée de 8 ou 10 heures, une pause déjeuner distincte, ou des pauses courtes payées toutes les heures. Tout cela dépend de votre convention, d’un accord ou d’un usage.
La pause est-elle payée ?
En principe, non. Le temps de pause n’est pas du temps de travail effectif, sauf si le salarié reste à votre disposition et doit se conformer à vos directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (articles L3121-1 et L3121-2).
| Situation pendant la pause | Payée ? | Compte dans les heures sup ? |
|---|---|---|
| Le salarié est libre de sortir, de téléphoner, de déjeuner où il veut | Non | Non |
| Le salarié doit rester au comptoir et servir un client qui arrive | Oui, c’est du travail effectif | Oui |
| Votre convention ou un accord prévoit de payer la pause | Oui | Non, sauf si c’est aussi du travail effectif |
Un serveur seul en salle qui « mange en surveillant » n’est pas en pause au sens légal : il reste à disposition. Il faut alors soit le remplacer pendant 20 minutes, soit considérer ce temps comme du travail et le payer, en lui donnant une vraie pause à un autre moment.
La pause déjeuner
La loi ne prévoit pas de pause déjeuner en tant que telle. Le repas se prend sur le temps de pause légal : vous pouvez n’accorder que 20 minutes, même si une coupure d’au moins 45 minutes est d’usage.
Où les salariés mangent-ils ? Il est en principe interdit de prendre son repas dans un local affecté au travail.
- Moins de 50 salariés : vous mettez à disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Il peut se trouver dans les locaux de travail, après déclaration à l’inspection du travail et à la médecine du travail, si l’activité n’utilise ni ne stocke de substances dangereuses.
- 50 salariés et plus : un local de restauration, après avis du CSE.
Pause cigarette, café, téléphone
Le Code du travail ne prévoit pas de pause cigarette. Service-public indique qu’une tolérance existe pour de courtes pauses prises de manière raisonnable : prendre un café, téléphoner, fumer.
En cas d’abus répétés, vous pouvez sanctionner : blâme, mise à pied disciplinaire, voire licenciement pour faute. Mais c’est à vous de prouver l’abus. Le plus simple est de fixer les règles par écrit, par exemple dans le règlement intérieur ou une note de service, et de les appliquer à tous.
Exemple : une journée de 7 h 30 en boutique
Sarah ouvre la boutique à 9 h 30 et ferme à 17 h 30. Elle travaille seule le matin, avec une collègue l’après-midi.
| Organisation | Conforme ? |
|---|---|
| 9 h 30 – 13 h 30, pause libre de 13 h 30 à 14 h, puis 14 h – 17 h 30 | Oui : 7 h 30 de travail, pause de 30 minutes avant la 6e heure |
| 9 h 30 – 16 h sans pause, collègue présente seulement à partir de 16 h | Non : 6 h 30 de suite sans pause |
| 9 h 30 – 17 h 30 avec deux pauses de 10 minutes | Non : la pause doit faire 20 minutes consécutives |
Dans le premier cas, la pause n’est pas payée si Sarah est libre de sortir. Son temps de travail est de 7 h 30, pas 8 h.
Restauration et commerces : les points à surveiller
- Coupures en restauration : la coupure entre le service du midi et celui du soir n’est pas un temps de travail si le salarié est libre. Votre convention collective peut fixer des règles de coupure et de repas : voyez notre guide convention collective HCR.
- Salariés seuls en caisse ou au comptoir : organisez un remplacement ou fermez quelques minutes. Sinon, la pause devient du travail effectif.
- Apprentis et jeunes de moins de 18 ans : 30 minutes dès 4 h 30, et jamais plus de 4 h 30 de travail d’affilée.
- Travail de nuit : la même règle des 20 minutes s’applique ; l’accord sur le travail de nuit organise les pauses. Voir le travail de nuit.
- Fortes chaleurs : en cas d’épisode de chaleur intense, le Code du travail prévoit d’adapter les horaires et de prévoir des périodes de repos (article R4463-3). Voir les obligations en cas de canicule.
Les erreurs fréquentes
- Compter la pause dans le temps de travail alors que le salarié est libre, ou ne pas la payer alors qu’il doit rester disponible.
- Fractionner les 20 minutes en petites pauses.
- Placer la pause après la 6e heure, en fin de journée.
- Oublier la règle des 4 h 30 pour les mineurs.
- Interdire toute pause courte sans règle écrite, puis sanctionner sans preuve d’abus.
Si un salarié n’a pas eu ses 20 minutes, il peut demander que ce temps soit considéré comme du travail effectif, avec un rappel de salaire et des dommages et intérêts.
Avec purpay
purpay prépare les bulletins à partir des heures de travail effectif que vous lui envoyez par WhatsApp ou par e-mail, pauses non payées déduites. Les heures au-delà de 35 h sont traitées en heures supplémentaires, et vous validez chaque bulletin.
Sources officielles
- Service-public : Temps de pause du salarié dans l'entreprise
- Service-public : Pause déjeuner du salarié
- Service-public : Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
- Service-public : Local ou emplacement de restauration
- Code du travail, article L3121-16 (20 minutes dès 6 heures)
- Code du travail, article L3121-2 (pause et travail effectif)
- Code du travail, article L3162-3 (jeunes travailleurs)
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.