Pour vos salariés, les RTT sont des jours de repos en plus. Pour vous, c’est une façon d’organiser des semaines de 39 heures sans payer 4 heures supplémentaires chaque semaine. Mais les RTT ne s’improvisent pas : elles reposent sur un accord ou une convention, et elles se suivent sur la paie.
Ce que sont les RTT
Les RTT sont des journées ou demi-journées de repos accordées à un salarié qui travaille plus de 35 heures par semaine. Pendant un jour de RTT, le salarié est payé normalement : son salaire est maintenu, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Un salarié à 35 heures n’a pas de RTT. Un salarié à temps partiel n’en a pas non plus, sauf si un accord d’entreprise le prévoit.
Sur quoi reposent les RTT
Les anciens accords RTT. Depuis le 22 août 2008, il n’est plus possible de signer de nouveaux « accords de RTT ». Ceux signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après peut appliquer sa convention collective ou son accord de branche.
Les accords d’aménagement du temps de travail. Aujourd’hui, un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, jusqu’à un an (trois ans si un accord de branche l’autorise). C’est ce cadre qui permet de travailler 39 heures et de compenser par des jours de repos (article L3121-44). L’accord fixe la période, les délais de prévenance et la prise en compte des absences, arrivées et départs.
Sans accord, dans une petite entreprise. Vous pouvez répartir la durée du travail sur plusieurs semaines, dans la limite de 9 semaines si vous avez moins de 50 salariés (4 semaines à partir de 50) (article L3121-45). Dans ce cas :
- vous établissez un programme indicatif de la variation de la durée du travail, soumis pour avis au CSE s’il existe ;
- vous prévenez les salariés des changements d’horaires au moins 7 jours ouvrés à l’avance ;
- le salaire mensuel est lissé sur 35 heures, indépendamment de l’horaire réel (articles D3121-27 et D3121-28).
Comment se calculent les RTT à 39 heures
À 39 heures de travail effectif par semaine, le salarié acquiert 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée (service-public).
Exemple simplifié. Un salarié travaille 39 heures sur 5 jours, soit 7,8 heures par jour. Sur 47 semaines travaillées dans l’année (après 5 semaines de congés payés) :
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Heures acquises | 4 h × 47 semaines | 188 heures |
| Conversion en jours | 188 ÷ 7,8 h | environ 24 jours |
Le chiffre réel dépend de l’accord : jours fériés, méthode d’acquisition, absences. C’est l’accord qui fixe le nombre de jours et la façon de les compter.
Avec une période annuelle, les heures supplémentaires se décomptent en fin de période : ce sont les heures faites au-delà de 1 607 heures (article L3121-41), sauf limite plus basse prévue par l’accord.
Prise des RTT et paiement
L’accord ou la convention fixe :
- la part des jours au choix du salarié et celle au choix de l’employeur ;
- le délai pour les prendre, dans la limite de l’année.
Le jour de RTT est payé comme un jour travaillé. Les heures faites au-delà de 39 heures dans la semaine restent des heures supplémentaires, payées avec leur majoration.
Un jour de RTT peut aussi servir de journée de solidarité si votre accord le prévoit.
Le rachat des RTT non pris
Le salarié qui le souhaite peut demander à son employeur de racheter des jours de RTT acquis et non pris. Service-public indique que ce dispositif vaut pour les jours acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026 :
- le salarié reçoit une majoration au moins égale au taux de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise (25 % sans accord) ;
- cette majoration est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an et de cotisations salariales d’assurance vieillesse ;
- l’accord d’entreprise ou la convention précise les modalités.
Ce dispositif est daté : vérifiez s’il est prolongé avant de racheter des jours acquis à partir du 1er janvier 2027.
RTT, forfait jours et heures payées : que choisir ?
| Organisation | Ce que vous payez | Ce qu’il faut |
|---|---|---|
| 35 heures, sans heures sup | Salaire de base | Rien de particulier |
| 39 heures payées | Salaire de base + 4 heures majorées par semaine | Respect du contingent, règles de votre convention |
| 39 heures avec RTT | Salaire de base, plus des jours de repos payés | Accord, ou répartition sur 9 semaines au plus sans accord |
| Forfait jours (cadres autonomes) | Salaire forfaitaire, jours de repos | Accord collectif et convention individuelle |
Dans les hôtels, cafés et restaurants, la durée conventionnelle est de 39 heures payées avec majoration : voir notre guide convention collective HCR. Pour les cadres autonomes, voir le forfait jours.
Les erreurs fréquentes
- Donner des RTT sans accord ni répartition sur plusieurs semaines mise en place selon les règles.
- Accorder des RTT à un temps partiel sans accord qui le prévoit, ou l’inverse.
- Ne pas suivre le compteur de RTT acquis et pris sur le bulletin ou dans un document annexé.
- Payer en heures supplémentaires les heures de 36 à 39 déjà compensées par des RTT.
- Oublier le délai de prévenance de 7 jours ouvrés quand vous changez les horaires sans accord.
Avec purpay
purpay ne gère pas encore les RTT : son moteur de règles paie en heures supplémentaires les heures au-delà de 35 h par semaine, et ne suit pas de compteur de jours de RTT.
Sources officielles
- Service-public : Réduction du temps de travail (RTT) d'un salarié du secteur privé
- Code du travail, article L3121-41 (période de référence, 1 607 heures)
- Code du travail, article L3121-44 (accord d'aménagement du temps de travail)
- Code du travail, article L3121-45 (9 semaines sans accord)
- Code du travail, articles D3121-27 et D3121-28 (programme, prévenance, salaire lissé)
- Service-public : Convention de forfait en jours
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.