La durée maximale d’un CDD dépend de son motif, et elle inclut les renouvellements. Dépasser la limite d’un seul jour suffit pour que le contrat soit réputé à durée indéterminée. Voici les durées par motif, la façon de renouveler, et le délai à respecter avant un nouveau CDD sur le même poste.
Le tableau des durées maximales
Ces durées s’appliquent quand aucun accord de branche étendu ne prévoit autre chose (articles L1242-8 et L1242-8-1).
| Motif du CDD | Durée maximale, renouvellements compris |
|---|---|
| Accroissement temporaire d’activité | 18 mois |
| Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu | 18 mois avec terme précis ; sinon fin de l’absence (jusqu’au surlendemain du retour) |
| Remplacement d’un chef d’entreprise, d’un professionnel libéral | 18 mois avec terme précis ; sinon fin de l’absence |
| Attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI | 9 mois |
| Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité | 9 mois |
| Départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste | 24 mois |
| Commande exceptionnelle à l’exportation | 24 mois (6 mois au moins au départ) |
| Contrat exécuté à l’étranger | 24 mois |
| Emploi saisonnier | Fin de la saison |
| CDD d’usage (contrat d’extra) | Réalisation de l’objet du contrat, c’est-à-dire la mission |
| CDD à objet défini (ingénieurs et cadres, sur accord) | 18 mois minimum, 36 mois maximum, sans renouvellement |
| CDD de reconversion professionnelle | 6 mois minimum, 36 mois maximum |
| Contrats aidés et de formation (CUI, professionnalisation) | Durée propre à chaque contrat |
Pour le CDD d’usage, les fiches officielles ne donnent pas toutes la même limite : le ministère du Travail retient la réalisation de l’objet du contrat. En pratique, un contrat d’extra couvre une mission courte ; voir notre guide du CDD d’usage.
Un accord de branche étendu peut fixer une autre durée totale, mais jamais au point de pourvoir durablement un emploi permanent. Vérifiez votre convention collective avant de signer.
Renouveler un CDD
Un CDD à terme précis peut être renouvelé 2 fois (article L1243-13-1), à trois conditions :
- Le renouvellement est prévu par une clause du contrat initial, ou par un avenant proposé au salarié avant le terme prévu.
- La durée totale (contrat initial + renouvellements) ne dépasse pas la durée maximale du motif.
- Le nombre de renouvellements ne dépasse pas 2, sauf accord de branche étendu qui fixe un autre nombre.
Deux contrats ne se renouvellent jamais : le CDD sans terme précis et le CDD à objet défini.
Le CDD sans terme précis
Vous pouvez ne pas fixer de date de fin dans quelques cas : remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, attente de l’arrivée d’un salarié en CDI, emploi saisonnier ou d’usage, remplacement d’un chef d’entreprise ou d’un libéral, CDD à objet défini (article L1242-7).
Le contrat indique alors une durée minimale. Il prend fin au retour de la personne remplacée ou à la réalisation de son objet. En cas de remplacement, il peut se terminer jusqu’au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend.
Exemple : renouveler deux fois sans dépasser 18 mois
Une entreprise de travaux recrute un aide-maçon en CDD pour accroissement temporaire d’activité.
| Contrat | Période | Durée | Cumul |
|---|---|---|---|
| CDD initial (avec clause de renouvellement) | 1er décembre 2026 – 31 mai 2027 | 6 mois | 6 mois |
| 1er renouvellement (avenant signé avant le 31 mai) | 1er juin – 30 novembre 2027 | 6 mois | 12 mois |
| 2e renouvellement (avenant signé avant le 30 novembre) | 1er décembre 2027 – 31 mai 2028 | 6 mois | 18 mois |
Au 31 mai 2028, la limite est atteinte : plus de renouvellement possible. Si l’activité continue, il faut un CDI. Garder le salarié un jour de plus sans rien signer le fait passer en CDI.
Après le CDD : le délai de carence
À la fin d’un CDD, vous ne pouvez pas reprendre tout de suite un CDD ou un intérimaire sur le même poste. Il faut attendre un délai de carence, calculé sur la durée totale du contrat, renouvellements compris (article L1244-3-1) :
| Durée totale du CDD terminé | Délai de carence |
|---|---|
| Moins de 14 jours | La moitié de la durée du contrat |
| 14 jours ou plus | Le tiers de la durée du contrat |
La durée du contrat se compte en jours calendaires ; le délai de carence, en jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement. Exemple : après un CDD de 60 jours, le délai est de 20 jours d’ouverture. Si votre commerce ouvre du mardi au samedi, cela représente 4 semaines. Notre calcul du délai de carence fait le décompte.
Sauf accord de branche contraire, il n’y a pas de délai de carence :
- pour un nouveau remplacement, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ;
- pour des travaux urgents de sécurité ;
- pour un emploi saisonnier ou d’usage ;
- pour remplacer un chef d’entreprise, un libéral ou un exploitant agricole ;
- pour un contrat aidé ou de formation ;
- si le salarié a rompu son contrat de lui-même avant le terme ;
- si le salarié a refusé le renouvellement, pour la durée du contrat non renouvelé.
Si vous dépassez les limites
Le contrat est réputé à durée indéterminée (article L1245-1) s’il dépasse la durée maximale, s’il est renouvelé plus de 2 fois, ou si le délai de carence n’est pas respecté. Le salarié peut obtenir devant le conseil de prud’hommes une indemnité d’au moins 1 mois de salaire, en plus des droits liés au CDI. Utiliser des CDD pour pourvoir durablement un emploi permanent est en outre puni d’une amende de 3 750 € (7 500 € et 6 mois de prison en récidive).
Erreurs fréquentes
- Compter la durée hors renouvellements : la limite de 18 mois inclut tout.
- Signer l’avenant de renouvellement après la date de fin : le contrat a déjà basculé en CDI si le salarié a continué.
- Vouloir renouveler un CDD sans terme précis : c’est impossible, il prend fin avec l’absence ou l’objet.
- Reprendre quelqu’un sur le même poste le lendemain sans vérifier le délai de carence.
- Oublier la prime de précarité à chaque fin de contrat : voir notre guide sur la prime de précarité.
Avec purpay
purpay prépare les fiches de paie de vos salariés en CDD et, à la fin du contrat, l’indemnité de fin de contrat et les documents à remettre, que vous validez avant l’envoi. Un renouvellement passe par un avenant, que purpay peut rédiger avec vous en option.
Sources officielles
- Service-public : Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Service-public : Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Service-public : Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
- Code du travail numérique : CDD, quelle est la durée maximale ? Combien de renouvellements ?
- Code du travail, article L1242-8-1 (durées maximales légales)
- Code du travail, article L1243-13-1 (deux renouvellements)
- Code du travail, article L1244-3-1 (calcul du délai de carence)
- Code du travail, article L1244-4-1 (cas sans délai de carence)
- Code du travail, article L1245-1 (CDD réputé à durée indéterminée)
- Code du travail, article L1248-1 (amende pour emploi permanent pourvu en CDD)
- Code du travail, article L1242-8-2 (CDD à objet défini)
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.