Le document unique est souvent vu comme une formalité de grande entreprise. C’est faux : il est obligatoire dès votre premier salarié, dans un café comme dans un cabinet dentaire. Bien fait, il tient en quelques pages et sert vraiment à éviter les accidents.
Qui est concerné
Tout employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés et en consigner le résultat dans un document unique, dès l’embauche du premier salarié. Tous les travailleurs sont visés, en CDI comme en CDD, apprentis et stagiaires compris. Le DUERP est l’outil central de votre obligation de sécurité.
Ce que contient le DUERP
- L’inventaire des risques, unité de travail par unité de travail (la cuisine, la salle, la réserve, le comptoir…), y compris les risques liés aux ambiances thermiques ;
- le résultat de leur évaluation : les risques classés selon vos critères, par exemple la fréquence d’exposition et la gravité ;
- les actions de prévention et de protection décidées. Sous 50 salariés, c’est une liste d’actions consignée dans le document. À partir de 50, c’est un programme annuel de prévention avec mesures, indicateurs, coût estimé et calendrier ;
- en annexe, les données collectives sur l’exposition aux facteurs de risques professionnels (charges lourdes, températures extrêmes, gestes répétitifs…) et la proportion de salariés exposés au-delà des seuils.
L’évaluation tient compte de l’impact différencié de l’exposition selon le sexe. Il n’existe pas de modèle imposé, ni de support obligatoire : papier ou fichier, l’important est que tout soit réuni, daté et traçable.
Le faire en 5 étapes
- Découpez l’entreprise en unités de travail : des lieux ou des postes qui exposent aux mêmes dangers.
- Listez les dangers de chaque unité : ce qui peut faire du mal (un sol mouillé, une trancheuse, un produit de nettoyage, un client agressif).
- Évaluez et classez les risques : qui est exposé, combien de temps, avec quelle gravité possible. Commencez par ceux qui ne peuvent pas être évités.
- Décidez des actions en appliquant les principes de prévention : supprimer le danger d’abord, protection collective avant les équipements individuels, formation et consignes. Donnez une date et un responsable à chaque action.
- Consignez et datez le tout, puis affichez les modalités d’accès au document.
Associez-y le CSE s’il existe (il est consulté sur le document et ses mises à jour), le salarié chargé de la prévention si vous en avez désigné un, et votre service de prévention et de santé au travail. Certaines branches, comme la propreté ou le bâtiment, proposent des outils d’aide ; l’INRS et la Carsat peuvent aussi vous renseigner sur la prévention.
Exemple : un restaurant de 6 salariés
| Unité de travail | Danger | Risque | Action de prévention |
|---|---|---|---|
| Cuisine | Sol gras, plaques chaudes | Chute, brûlure | Tapis antidérapants, chaussures fermées, nettoyage en continu |
| Cuisine | Chaleur des fourneaux en été | Coup de chaleur | Ventilation, eau fraîche à disposition, pauses ; plan renforcé en vigilance canicule |
| Plonge | Produits de nettoyage | Irritation, brûlure chimique | Fiches de sécurité affichées, gants, dosage automatique |
| Salle et terrasse | Plateaux, fûts | Lombalgie | Diable pour les fûts, consigne de port à deux |
| Comptoir, soirée | Client agressif | Violence externe | Consigne de ne pas s’interposer, numéro d’urgence affiché |
Ce tableau, daté et complété des échéances, constitue déjà un DUERP utilisable. Pour la trame, partez du modèle de DUERP.
La mise à jour
| Effectif | Quand mettre à jour |
|---|---|
| Moins de 11 salariés | Lors de toute décision d’aménagement important (nouvelle machine, nouveau produit dangereux, travaux) et quand une information nouvelle sur un risque apparaît (accident, maladie professionnelle) |
| 11 salariés et plus | Dans ces mêmes cas, et au moins une fois par an |
À chaque mise à jour, vous transmettez le document à votre service de prévention et de santé au travail. Les épisodes de forte chaleur font partie des risques à intégrer et à réévaluer quand les seuils de vigilance sont atteints.
Conservation et accès
Conservez chaque version pendant 40 ans à partir de son élaboration. Le DUERP est tenu à la disposition des salariés et anciens salariés (pour les versions de leur période d’activité), des élus du CSE, du service de santé au travail, de l’inspection du travail, des agents de prévention de la sécurité sociale et de toute personne justifiant d’un intérêt. Un avis indiquant comment le consulter est affiché dans les locaux, au même endroit que le règlement intérieur s’il existe : il fait partie de l’affichage obligatoire.
Les sanctions
| Manquement | Sanction |
|---|---|
| Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l’évaluation | Amende de 5e classe : jusqu’à 1 500 € (personne physique), 7 500 € (société), doublée en récidive |
| Absence de DUERP, sans poursuites pénales | Avertissement ou amende administrative jusqu’à 4 000 €, autant de fois que de salariés concernés ; 8 000 € en récidive dans les 2 ans |
| Ne pas mettre le DUERP à disposition du CSE | Délit d’entrave : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende |
En cas d’accident du travail, vous devez aussi pouvoir justifier avoir pris des mesures suffisantes pour protéger les salariés ; à défaut, vous vous exposez à une condamnation pour faute inexcusable.
Les erreurs fréquentes
- Télécharger un modèle générique sans l’adapter à vos postes réels.
- Ne jamais le mettre à jour après une nouvelle machine, un accident ou des travaux.
- Oublier les risques psychosociaux (rythme, clients agressifs) et la chaleur.
- Écraser l’ancienne version au lieu de la conserver.
- Ne pas afficher les modalités d’accès au document.
Sources officielles
- Entreprendre Service-public : Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Code du travail, article L4121-3 (évaluation des risques)
- Code du travail, article L4121-3-1 (contenu, conservation, transmission)
- Code du travail, article R4121-1 (inventaire par unité de travail)
- Code du travail, article R4121-2 (mise à jour)
- Code du travail, article R4121-4 (40 ans, accès, affichage)
- Code du travail, article R4741-1 (amende pénale)
- Code du travail, articles L8115-1 et L8115-3 (amende administrative)
- Service-public : Obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité (faute inexcusable)
- Entreprendre Service-public : Fortes chaleurs, obligations de l'entreprise
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.