Convention des organismes de formation (IDCC 1516) : paie 2026

Un centre de langues, un organisme qui forme des demandeurs d’emploi ou une école de formation continue pour adultes applique la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, IDCC 1516. Sa grande particularité est le temps de travail des formateurs, découpé entre face-à-face, préparation et activités connexes.

Qui est concerné ?

L’article 1er vise, sur tout le territoire, les organismes privés de formation dont l’activité principale est de former :

• des salariés qui veulent actualiser leurs connaissances ou évoluer (formation professionnelle continue) ;
• des demandeurs d’emploi.

Sont exclus les centres de formation d’apprentis, les associations de formation créées par des organisations d’employeurs qui appliquent la convention de leur branche, et les organismes contrôlés par une entreprise cliente principale qui appliquent son statut. Les intervenants occasionnels dont l’essentiel des revenus vient d’une autre activité ne sont pas couverts.

Salaires minima

La grille est fixée par palier de coefficient. Pour 2026, l’avenant du 18 novembre 2024 reste la référence (montants annuels), et le Code du travail numérique l’exprime par mois, mise à jour au 1er juin 2026 :

Depuis la réécriture de l’article 21 (en vigueur le 4 février 2026), le minimum se vérifie chaque mois : on compte le salaire de base et les éléments liés au travail, mais pas le 13e mois, ni les primes d’ancienneté, ni les majorations. Une régularisation se fait au plus tard sur la paie du mois suivant. Le minimum annuel conventionnel figure à titre informatif sur le bulletin.

2027 : l’avenant du 17 avril 2026, étendu, fixe une nouvelle grille au 1er janvier 2027, de 22 532,19 € par an (palier 1) à 69 633,07 € (palier 31).

Primes : la convention ne prévoit ni prime d’ancienneté ni autre prime.

Le temps de travail des formateurs

Pour un formateur non cadre, le temps se répartit entre :

• l’acte de formation (AF) : animation, en présence ou à distance ;
• la préparation et recherche liées à l’AF (PR) ;
• les activités connexes (AC) : ingénierie sans lien direct avec l’AF, suivi administratif, accueil…

L’AF ne peut dépasser 72 % du temps AF + PR, les AC étant déduites. À temps plein, cela fait en moyenne 25,20 heures d’AF par semaine, avec des pointes possibles (42 heures une semaine par an, 35 heures en moyenne sur 3 semaines une fois par trimestre). Dans le régime issu de l’accord de 1999, la durée annuelle d’un formateur non cadre est de 1 565 heures au plus, après 5 jours de congé mobiles, contre 1 600 heures pour les autres salariés.

CDI intermittent : possible pour les formateurs en langues (et ailleurs par accord d’entreprise). Chaque heure de face-à-face est majorée de 30/70 pour payer la préparation : 100 heures de face-à-face donnent 42,85 heures de préparation payées. Voir CDI intermittent.

Heures supplémentaires : contingent de 145 heures par an. Jour férié travaillé exceptionnellement : +100 % ou une journée de récupération.

Maladie et absences

Maintien de salaire, dès 1 an d’ancienneté :

Carence de 7 jours ouvrables, ramenée à 3 jours une fois par an, et supprimée rétroactivement si l’arrêt atteint 30 jours. Pas de carence pour un accident du travail ou une maladie professionnelle survenus dans l’entreprise. Les absences indemnisées à plein tarif comptent pour les congés payés.

Enfant malade de moins de 16 ans, après 1 an : 3 jours payés par an, 5 si l’enfant a moins d’un an, est handicapé ou en affection de longue durée. Événements familiaux : 4 jours pour un mariage ou un Pacs, 3 pour une naissance, 5 pour le décès du conjoint, 3 pour celui d’un parent. Pour le décès d’un enfant, la convention prévoit 5 ou 7 jours, moins que la loi (12 jours ouvrables, 14 dans certains cas) : appliquez la loi.

Essai, préavis, licenciement, retraite

Période d’essai en CDI : 2 mois (employé), 3 mois (technicien, agent de maîtrise), 4 mois (cadre), sans renouvellement prévu par la convention.

Préavis, démission ou licenciement : 1 mois pour un employé, 2 mois dès 2 ans ; 2 mois pour un technicien ou agent de maîtrise ; 3 mois pour un cadre. 2 heures par jour pour chercher un emploi, payées en cas de licenciement.

Indemnité de licenciement : dès 8 mois, 1/4 de mois par année jusqu’à 10 ans et 1/3 au-delà, comme l’indemnité légale, mais le salaire de référence peut être le mois le plus élevé des 3 derniers, plutôt que leur moyenne.

Départ volontaire à la retraite : 0,5 mois de salaire de 1 à 5 ans d’ancienneté, 1 mois de 5 à 10 ans, 1,5 de 10 à 15, 2 de 15 à 20, 2,5 de 20 à 30, 3 mois au-delà. La mise à la retraite n’est imposable qu’à 70 ans (accord du salarié entre 67 et 70 ans), avec la même indemnité ou l’indemnité légale si elle est plus élevée.

Avec purpay

purpay prépare les bulletins, la DSN et la DPAE de votre organisme de formation par WhatsApp ou e-mail, CDI intermittents compris, et vous validez chaque envoi. Le moteur de règles de purpay applique le Code du travail : la grille, les primes et les majorations de la convention 1516 ne sont pas encore calculées. Indiquez-nous les montants dus, ils apparaissent sur le bulletin avec les bonnes cotisations. Avec l’IDCC 1516, vérifiez sur chaque bulletin le palier, la majoration 30/70 des formateurs intermittents et le complément maladie avant de valider.

Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.