Le net imposable est le montant du salaire retenu pour l’impôt sur le revenu. C’est sur lui que l’employeur applique le taux de prélèvement à la source, et c’est son cumul annuel qui figure dans la déclaration de revenus du salarié. Il ne faut pas le confondre avec le net à payer, ni avec le montant net social.
La formule
Net imposable = net à payer avant impôt + CSG non déductible + CRDS + part patronale de la complémentaire santé − heures supplémentaires exonérées
- La CSG est de 9,20 %, dont 2,40 % ne sont pas déductibles de l’impôt. La CRDS (0,50 %) ne l’est pas non plus. Les deux sont calculées sur 98,25 % du brut.
- La part employeur de la mutuelle santé est un complément de salaire imposable. La part salariale des garanties collectives et obligatoires reste déductible, dans des limites.
- Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôt dans la limite de 7 500 € par an. Le régime vaut aussi pour les jours de RTT rachetés par l’employeur, jusqu’au 31 décembre 2026.
Exemple 2026
Salarié non-cadre à 2 000 € brut, sans mutuelle ni heures supplémentaires :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Salaire brut | 2 000,00 € |
| Cotisations retraite (11,31 %) | − 226,20 € |
| CSG déductible (6,80 % de 1 965 €) | − 133,62 € |
| CSG non déductible (2,40 % de 1 965 €) | − 47,16 € |
| CRDS (0,50 % de 1 965 €) | − 9,83 € |
| Net à payer avant impôt | 1 583,19 € |
| + CSG non déductible et CRDS | + 56,99 € |
| Net imposable | 1 640,18 € |
Sans taux transmis par l’administration fiscale, l’employeur applique la grille du taux non personnalisé. Le net imposable de 1 640,18 € tombe dans la tranche de 1 635 € à 1 698 € : taux de 0,5 %, soit 8,20 € prélevés et 1 574,99 € versés. Attention : c’est bien le net imposable qui compte, pas le net à payer (1 583,19 €, qui serait sous le seuil de 0 %).
Ce qui modifie le net imposable
- Un 13e mois ou une prime : ils augmentent le net imposable du mois, et donc parfois le taux non personnalisé. Voir 13e mois.
- Les avantages en nature (repas, logement, véhicule) : ils sont imposables. Voir avantages en nature.
- La prime de partage de la valeur : non imposable sous conditions dans les entreprises de moins de 50 salariés, si elle est versée au plus tard le 31 décembre 2026. Voir PPV.
- Les indemnités journalières maintenues ou versées en subrogation : imposables dans le cas général.
Pour la gestion du taux par l’employeur, voir notre guide prélèvement à la source.
Sources officielles
- Service-public : Cotisations salariales du secteur privé (CSG déductible et non déductible)
- Service-public : Impôt sur le revenu, salaires imposables et heures supplémentaires
- BOFiP : cotisations de prévoyance complémentaire, part patronale frais de santé imposable
- BOFiP : grille du taux non personnalisé du prélèvement à la source (depuis le 1er mai 2026)
- Entreprendre Service-public : Fiche de paie (zone impôt sur le revenu)
Information générale, à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.