Canicule : obligations de l'employeur depuis 2025

Cuisines, fournils, chantiers, livraisons, entrepôts sous un toit en tôle : les fortes chaleurs touchent d’abord les petites entreprises. Depuis le 1er juillet 2025 (décret du 27 mai 2025), le Code du travail contient un chapitre dédié aux « épisodes de chaleur intense ». Il ne fixe pas de température maximale, mais il dit précisément ce que vous devez prévoir. Le bon moment pour s’y préparer, c’est avant l’été.

Quand les obligations renforcées s’appliquent

Elles reposent sur la vigilance canicule de Météo-France :

Le Code du travail ne fixe pas de température au-delà de laquelle le travail serait interdit. L’INRS situe un seuil de vigilance à 30 °C pour un travail de bureau et 28 °C en extérieur.

Ce que vous devez faire toute l’année

• Évaluer le risque lié à la chaleur, en intérieur comme en extérieur, et l’inscrire dans le document unique (DUERP). L’évaluation des risques inclut les ambiances thermiques (article R4121-1).
• Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche pour se désaltérer et se rafraîchir (article R4225-2).
• Renouveler l’air des locaux fermés pour éviter les élévations exagérées de température (article R4222-1).
• Protéger les salariés qui travaillent dehors contre les conditions climatiques.
• Ne pas affecter de jeunes de moins de 18 ans à des travaux qui les exposent à des températures extrêmes nuisibles à leur santé.
• Affecter temporairement une salariée enceinte à un autre poste si la chaleur rend le sien risqué.

Pendant un épisode de chaleur intense

Les mesures à prévoir sont listées à l’article R4463-3. Concrètement :

1. Adapter les horaires : commencer plus tôt, finir plus tard, éviter les heures les plus chaudes.
2. Prévoir des périodes de repos et des zones fraîches. La pause légale de 20 minutes reste un minimum : voir le temps de pause.
3. Réduire l’exposition : procédés de travail moins exposés, tâches limitées ou supprimées, télétravail si possible.
4. Aménager les locaux : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs, isolation.
5. Augmenter l’eau fraîche et prévoir un moyen de la garder au frais toute la journée, près des postes, surtout en extérieur (article R4463-4).
6. Vérifier les équipements de protection : vêtements respirants, EPI compatibles avec la chaleur.
7. Informer et former les salariés sur la conduite à tenir et les signes d’alerte (déshydratation, coup de chaleur).
8. Organiser l’alerte : comment signaler un malaise et porter secours vite, surtout aux salariés isolés. Communiquez ces modalités aux salariés et au service de santé au travail (article R4463-6).
9. Adapter les mesures aux salariés vulnérables (âge, état de santé), avec le service de prévention et de santé au travail (article R4463-5).

L’inspection du travail peut vous mettre en demeure de prendre ces mesures.

BTP et travail en extérieur : des règles plus strictes

• Eau : sans eau courante, au moins 3 litres par jour et par travailleur, plus si l’effort physique l’exige (article R4534-143).
• Un lieu de repos abrité de la chaleur, des aides à la manutention et des vêtements adaptés.
• Plans de chantier : le plan général de coordination et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé tiennent compte des épisodes de chaleur intense (article R4463-8).
• Arrêter les travaux si les mesures sont insuffisantes.
• Chômage intempéries : depuis 2024, la canicule fait partie des conditions atmosphériques ouvrant droit au régime (article D5424-7-1). Les arrêts sont indemnisables en vigilance orange ou rouge. La déclaration d’arrêt se fait auprès de votre caisse : voir la caisse de congés payés du BTP.

Si l’activité doit s’arrêter

Entreprendre.service-public cite plusieurs dispositifs en vigilance orange ou rouge :

• la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries ;
• l’activité partielle, au motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » ;
• l’indemnisation intempéries dans le BTP ;
• un report d’échéances de cotisations à demander à l’Urssaf depuis votre espace en ligne.

Côté salarié, le droit de retrait permet de se retirer d’une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article L4131-1). Cela s’apprécie au cas par cas. Un salarié qui exerce ce droit à juste titre ne peut pas être sanctionné.

Exemple : une cuisine de restaurant en vigilance orange

Un restaurant de 6 salariés, cuisine sans climatisation, vigilance orange annoncée pour 4 jours :

Ces choix sont des exemples : c’est votre évaluation des risques qui fixe les mesures adaptées.

Les erreurs fréquentes

• Attendre la canicule pour évaluer le risque : il doit être dans le DUERP avant.
• Fournir de l’eau tiède ou trop loin des postes.
• Oublier les salariés isolés (livreurs, chantiers, employés seuls en boutique).
• Ne pas réévaluer chaque jour en vigilance rouge.
• Sanctionner un salarié qui a exercé à juste titre son droit de retrait.

Pour l’ensemble de vos obligations de prévention, voyez l’obligation de sécurité de l’employeur.

Avec purpay

Si vous modifiez les horaires pendant une période de chaleur, envoyez les heures réelles à purpay par WhatsApp ou par e-mail : elles sont reportées sur le bulletin du mois, que vous validez avant tout envoi.

Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.