Une augmentation, un passage à temps partiel, une promotion, un déménagement de l’établissement : dès que vous changez ce qui est écrit dans le contrat, il faut un avenant. Le modèle ci-dessus regroupe les cas les plus courants ; gardez seulement les articles qui vous concernent. Sa logique est simple : l’avenant dit ce qui change, à partir de quand, et que tout le reste du contrat continue de s’appliquer.
Avenant obligatoire ou simple décision de l’employeur ?
Service-public distingue la modification d’un élément essentiel du contrat, qui demande l’accord du salarié, et le simple changement des conditions de travail, que l’employeur peut décider seul.
| Changement | Accord du salarié (avenant) ? |
|---|---|
| Baisse ou changement du mode de rémunération | Oui |
| Nouvelles fonctions impliquant un changement de qualification, retrait de responsabilités d’encadrement | Oui |
| Nouvelles tâches qui correspondent à la qualification | Non |
| Changement de la durée du travail fixée au contrat, passage à temps partiel | Oui |
| Passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l’inverse), d’un horaire fixe à variable, continu à discontinu | Oui |
| Simple réaménagement des horaires | Non |
| Nouveau lieu de travail dans le même secteur géographique | Non |
| Nouveau lieu hors du secteur géographique | Oui, sauf clause de mobilité valable |
En cas de refus d’une modification essentielle, vous pouvez renoncer au changement ou engager une procédure de licenciement, qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Pour une mutation hors du secteur géographique, service-public précise qu’il faut un motif autre que le refus lui-même. Un refus d’un simple changement des conditions de travail, lui, peut justifier une sanction.
Le délai de réflexion
Motif non économique (réorganisation, demande du salarié, promotion) : aucun délai légal, mais il doit être raisonnable ; l’administration du travail préconise 15 jours. Le silence du salarié ne vaut pas acceptation : sans signature, rien ne change.
Motif économique (l’un des motifs de l’article L1233-3 du Code du travail, comme des difficultés économiques) : vous faites la proposition par lettre recommandée avec avis de réception, qui informe le salarié qu’il a un mois à partir de la réception pour refuser (15 jours en cas de redressement ou de liquidation judiciaire). Sans réponse dans ce délai, il est réputé avoir accepté.
Prévenir le salarié par écrit, au plus tard à la date d’effet
Depuis le 1er novembre 2023, quand une information principale de la relation de travail change (rémunération, durée du travail, lieu, poste…), vous devez remettre au salarié un document qui l’indique dans les plus brefs délais, et au plus tard à la date où le changement prend effet. L’avenant signé remplit cette obligation. Seule exception : le changement découle uniquement d’une nouvelle loi ou d’un nouvel accord collectif.
Cas particuliers
- Temps partiel : l’avenant doit contenir les mentions obligatoires du contrat à temps partiel, notamment la répartition des heures entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Le délai de prévenance pour modifier cette répartition est d’au moins 7 jours ouvrés sans accord collectif (au moins 3 jours ouvrés si un accord le prévoit). Voir notre modèle de contrat à temps partiel.
- Complément d’heures : si une convention de branche étendue le prévoit, un avenant peut augmenter temporairement la durée du travail d’un salarié à temps partiel, dans la limite de 8 avenants par an et par salarié (hors remplacement d’un salarié absent nommément désigné). Les heures faites au-delà de l’avenant sont majorées d’au moins 25 %.
- CDD : le renouvellement se fait par avenant soumis au salarié avant le terme initial, sauf si le contrat en prévoyait déjà les conditions.
- Mobilité : si le contrat contient une clause de mobilité valable, la mutation dans la zone prévue ne demande pas d’avenant, mais le salarié doit être prévenu dans un délai suffisant.
Erreurs fréquentes
- Appliquer une baisse de salaire ou d’heures sans signature, en considérant le silence du salarié comme un accord.
- Faire signer après la date d’effet : préparez l’avenant à l’avance et laissez le délai de réflexion.
- Réécrire tout le contrat au lieu d’indiquer seulement ce qui change : vous risquez de modifier par erreur d’autres clauses.
- Oublier la répartition des horaires lors d’un passage à temps partiel.
Avec purpay
purpay rédige l’avenant avec vous par WhatsApp ou par e-mail (changement d’horaires, de poste ou de salaire), vérifie le nouveau salaire par rapport au SMIC et prépare le document pour la signature en ligne. C’est une option payante ; vous relisez l’avenant et restez seul décisionnaire. Les nouvelles conditions sont ensuite reprises dans la paie à partir de leur date d’effet.
Sources officielles
- Service-public : Modification du contrat de travail d'un salarié
- Code du travail, article L1222-6 (modification pour motif économique)
- Code du travail, article R1221-40 (information écrite sur les modifications)
- Service-public : L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
- Service-public : Modifier les horaires d'un salarié à temps partiel
- Code du travail, article L3123-6 (mentions du temps partiel, avenant de complément d'heures)
- Code du travail, article L3123-22 (avenants de complément d'heures)
- Code du travail, article L1243-13-1 (renouvellement du CDD par avenant)
- Service-public : Clause de mobilité dans le contrat de travail
Modèle général, à adapter à votre situation et à votre convention collective. Il ne remplace pas un conseil personnalisé.