La taxe d’apprentissage finance l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Pour une petite entreprise, elle coûte 0,68 % des salaires et passe par la déclaration sociale nominative (DSN), sans formulaire à part. Le seul moment où il faut agir vous-même, c’est au printemps : déclarer le solde annuel, le payer en mai, puis choisir sur SOLTéA à qui il sera versé.
Qui doit la payer
La taxe est due par les entreprises individuelles, sociétés et GIE qui exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ont un établissement en France et sont imposés à l’impôt sur le revenu en BIC ou à l’impôt sur les sociétés.
Ne la paient pas, notamment :
- les entreprises qui relèvent des BNC (professions libérales) ou des bénéfices agricoles, quand elles ont opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes ou sont en entreprise individuelle ;
- les groupements d’employeurs agricoles, coopératives agricoles, organismes HLM, sociétés coopératives de construction et organismes dont l’objet exclusif est l’enseignement.
Deux changements récents : les mutuelles y sont soumises depuis le 1er mars 2025, et les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à but non lucratif à partir du mois de mars 2026.
L’exonération des employeurs d’apprentis
Pour un mois donné, vous êtes exonéré si, le mois précédent, vous remplissiez les deux conditions :
- au moins un apprenti employé ;
- une masse salariale d’au plus 6 fois le SMIC mensuel (11 202,10 € selon service-public).
L’exonération se vérifie chaque mois. Exemple : les deux conditions sont remplies en mai, vous ne payez pas de taxe d’apprentissage en juin. Pour le coût complet d’un apprenti, aides comprises, utilisez le calculateur de coût d’un apprenti. Par ailleurs, dans les entreprises de moins de 11 salariés, les salaires des apprentis sont exclus de la base de la taxe.
Les taux 2026
| Établissement | Part principale (mensuelle) | Solde (annuel) | Total |
|---|---|---|---|
| Cas général | 0,59 % | 0,09 % | 0,68 % |
| Alsace-Moselle | 0,44 % | Pas de solde | 0,44 % |
La base est la masse salariale : rémunérations soumises à cotisations, avantages en nature, sommes versées aux mandataires sociaux, et gratifications de stage pour leur part au-delà de 4,50 € de l’heure. Les montants sont arrondis à l’euro le plus proche.
Exemple de calcul
Une boulangerie paie 20 000 € brut de salaires par mois, soit 240 000 € sur l’année 2026, sans apprenti.
| Calcul | Montant | |
|---|---|---|
| Part principale, chaque mois | 20 000 € × 0,59 % | 118 € |
| Part principale sur l’année | 118 € × 12 | 1 416 € |
| Solde des salaires 2026, payé en mai 2027 | 240 000 € × 0,09 % | 216 € |
| Total 2026 | 240 000 € × 0,68 % | 1 632 € |
En Alsace-Moselle, la même boulangerie paierait 20 000 € × 0,44 % = 88 € par mois, sans solde.
Le calendrier de déclaration et de paiement
| Quoi | Quand | Comment |
|---|---|---|
| Part principale (0,59 %) | Chaque mois, le 5 ou le 15 avec la DSN | Code CTP 992 dans la DSN |
| Part principale, TPE qui paient leurs cotisations par trimestre | Chaque trimestre (exemple : le 15 avril 2026 pour janvier à mars) | Avec les cotisations |
| Solde (0,09 %) de l’année N | Déclaré dans la DSN d’avril N+1, payé le 5 ou le 15 mai N+1 | Code CTP 995, sur chaque établissement |
| Répartition du solde | Après le paiement, pendant la campagne SOLTéA | Plateforme SOLTéA |
L’échéance du 5 vise les employeurs d’au moins 50 salariés qui paient les salaires dans le mois travaillé ; les autres déclarent et paient le 15. Voir notre guide sur la DSN.
Les déductions possibles
- Sur la part principale : les dépenses d’équipement d’un CFA dont l’entreprise dispose, et les dépenses de formations innovantes par apprentissage, dans la limite de 10 % de la part principale de l’année précédente.
- Sur le solde : les subventions en nature versées à des CFA (équipements, matériels), déclarées dans la DSN d’avril (code CTP 996).
SOLTéA : choisir qui reçoit le solde
Le solde est collecté par l’Urssaf (ou la MSA), puis transféré à la Caisse des dépôts. Vous choisissez ensuite, sur la plateforme SOLTéA, les établissements ou formations habilités que vous souhaitez soutenir et le pourcentage attribué à chacun. Si un établissement n’apparaît pas, c’est qu’il n’est pas habilité pour la campagne en cours. Depuis 2023, vous ne pouvez plus verser directement de sommes aux écoles. Votre expert-comptable peut faire cette répartition pour vous.
Les grandes entreprises : la contribution supplémentaire
À partir de 250 salariés, une contribution supplémentaire à l’apprentissage s’ajoute si l’entreprise emploie moins de 5 % d’alternants. Elle ne concerne pas les TPE et PME de moins de 250 salariés.
Les erreurs fréquentes
- Oublier le solde dans la DSN d’avril : il ne se calcule pas tout seul chaque mois.
- Appliquer 0,68 % en Alsace-Moselle au lieu de 0,44 %.
- Oublier l’exonération d’un mois où l’on employait un apprenti avec une petite masse salariale.
- Laisser passer la campagne SOLTéA sans choisir de bénéficiaires.
- Inclure les salaires des apprentis dans la base quand l’entreprise a moins de 11 salariés.
Et avec purpay ?
Sur les bulletins préparés par purpay, la taxe d’apprentissage est calculée par le moteur de règles et comprise dans la ligne « Autres contributions dues par l’employeur ». Elle est déclarée dans la DSN, que l’équipe purpay dépose après votre validation. Pour le coût d’un apprenti et les aides 2026, voir aide à l’embauche d’un apprenti.
Sources officielles
- Entreprendre Service-public : Taxe d'apprentissage (TA), vérifié le 8 juin 2026
- Entreprendre Service-public : Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
- Net-entreprises : solde de la taxe d'apprentissage, SOLTéA
- MSA : taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2026 (taxe d'apprentissage)
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.