Convention collective bâtiment ouvriers (IDCC 1596, 1597) 2026

Maçon, plombier-chauffagiste, électricien, menuisier, peintre, couvreur : vos ouvriers de chantier relèvent de l’une des deux conventions nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990. Elles ont des mécanismes propres : une caisse qui paie les congés, des indemnités d’intempéries et des indemnités de petits déplacements chaque jour de chantier.

IDCC 1596 ou 1597 : laquelle s’applique ?

Le critère est l’effectif :

Les deux textes s’appliquent en France métropolitaine, hors outre-mer. C’est l’activité réellement exercée qui compte, le code APE n’étant qu’une présomption (article 1.12). Sont notamment visés : maçonnerie et béton armé, génie climatique, menuiserie et serrurerie, couverture et plomberie, installation électrique, plâtrerie, peinture, pose de revêtements, aménagement de boutiques et de cafés.

Ces conventions ne couvrent que les ouvriers. Votre secrétaire ou votre conducteur de travaux relève de la convention des ETAM du bâtiment, un cadre de celle des cadres du bâtiment.

Classification et salaires minima régionaux

Les ouvriers sont classés sur 4 niveaux, avec des coefficients de 150 (niveau I, position 1) à 270 (niveau IV, position 2). Il n’existe pas de grille nationale : les minima sont négociés par région (à défaut par département). Chaque barème associe une partie fixe identique pour tous et une valeur du point multipliée par le coefficient, pour 35 heures par semaine (article 12.8).

Le Code du travail numérique liste les accords régionaux en vigueur. Vérifiez que le minimum de votre région n’est pas inférieur au SMIC, 12,31 € de l’heure depuis le 1er juin 2026.

Heures supplémentaires : contingent de 180 heures

• Majoration de 25 % de la 36e à la 43e heure, de 50 % à partir de la 44e (décompte par semaine).
• Contingent annuel : 180 heures par salarié dont l’horaire n’est pas annualisé (145 heures plus 35 heures, article 3.13).
• Au-delà du contingent, contrepartie obligatoire en repos : 30 minutes par heure jusqu’à 20 salariés, 1 heure au-delà.
• La convention ne permet pas, à elle seule, de remplacer le paiement par du repos : il faut un accord d’entreprise ou une décision de l’employeur sans opposition du CSE.

Détails et calcul dans le guide heures supplémentaires.

Congés payés : c’est la caisse qui paie

Dans le BTP, le service des congés est assuré par des caisses de congés payés auxquelles l’entreprise s’affilie obligatoirement (article D3141-12 du Code du travail). Vous déclarez les salaires et payez les cotisations à la caisse ; c’est elle qui verse l’indemnité de congés à l’ouvrier. Sur vos bulletins, l’absence pour congés n’est donc pas payée par l’entreprise. Voir aussi le guide caisse de congés payés du BTP.

Avec l’indemnité de congés, l’ouvrier reçoit aussi :

• la prime de vacances : 30 % de l’indemnité correspondant à 24 jours ouvrables, pour l’ouvrier ayant au moins 1 675 heures de travail dans l’année de référence dans le BTP (la maladie ne lui fait pas perdre ce droit) ;
• une indemnité d’ancienneté équivalente à 2 jours de congé après 20 ans dans l’entreprise, 4 jours après 25 ans, 6 jours après 30 ans.

Intempéries

Quand la pluie, le gel ou une inondation rendent le travail dangereux ou impossible, l’ouvrier arrêté est indemnisé :

• s’il a travaillé au moins 200 heures dans le BTP au cours des 2 mois précédents (D5424-11) ;
• pour chaque heure perdue à partir de la 2e de la semaine ou de la période d’arrêt (D5424-12) ;
• à hauteur des 3/4 du salaire, dans la limite de 9 heures par jour et 45 heures par semaine (D5424-13).

C’est l’entreprise qui verse l’indemnité à la date habituelle de la paie (L5424-13) ; la charge est ensuite répartie entre les entreprises du BTP par les caisses.

Exemple. Un ouvrier payé 14 € de l’heure perd 8 heures dans la semaine. La première heure n’est pas indemnisée : 7 × 14 € × 0,75 = 73,50 € d’indemnité d’intempéries sur le bulletin.

Petits déplacements : repas, transport, trajet

L’ouvrier non sédentaire (qui travaille sur les chantiers et non dans un atelier fixe) reçoit chaque jour trois indemnités forfaitaires (articles 8.11 à 8.17) :

• repas, sauf s’il déjeune chez lui ou si le repas est fourni ;
• frais de transport, sauf si l’entreprise assure le transport gratuitement ou rembourse les titres ;
• trajet, pour le temps passé à rejoindre le chantier, sauf s’il est logé sur place.

Leur montant dépend de zones concentriques autour du point de départ et il est fixé par région. Elles ne se cumulent pas avec les indemnités de grand déplacement.

Arrêt maladie

Le maintien de salaire est plus large que la loi : il est dû dès 1 mois d’ancienneté pour un ouvrier de moins de 25 ans ou un apprenti, et dès 3 mois pour les autres (1 mois avec 750 points de retraite acquis sur 10 ans).

Ces compléments sont normalement gérés par le régime professionnel de prévoyance du BTP pour les arrêts de moins de 90 jours ; une entreprise restée en dehors de ce régime les verse elle-même (article 6.15).

Période d’essai, préavis, licenciement

L’indemnité conventionnelle est souvent inférieure à l’indemnité légale (1/4 de mois par année jusqu’à 10 ans) : vous versez la plus élevée des deux. Exemple pour 6 ans d’ancienneté et 2 400 € de salaire de référence : légale 6 × 1/4 × 2 400 = 3 600 €, conventionnelle 6 × 3/20 × 2 400 = 2 160 €. Faites le calcul avec le simulateur d’indemnité de licenciement.

Ce que l’employeur doit surveiller

• Le passage de 10 à 11 salariés : la convention change (1596 vers 1597), et l’IDCC déclaré en DSN avec.
• Le barème régional à jour, et le SMIC quand un minimum régional est dépassé.
• Les jours de chantier, pour calculer repas, transport et trajet, et les heures d’intempéries.
• Les déclarations et cotisations à la caisse de congés payés.

Avec purpay

purpay prépare vos bulletins, la DSN et la DPAE par WhatsApp ou e-mail, et vous validez chaque envoi. Le moteur de règles de purpay applique le Code du travail : la grille, les primes et les majorations de la convention 1596 ne sont pas encore calculées. Indiquez-nous les montants dus, ils apparaissent sur le bulletin avec les bonnes cotisations. Les congés payés versés par la caisse CIBTP ne sont pas encore pris en charge : indiquez-nous votre caisse, nous vous disons ce que purpay peut faire pour votre entreprise. Pour les conventions 1596 et 1597, le barème régional, les indemnités de petits déplacements et les heures d’intempéries sont signalés comme points à vérifier avant validation. Voir notre page artisans et BTP.

Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.