Vous avez trouvé votre candidat, mais il ne commence que dans un mois, ou il doit d’abord démissionner de son poste actuel. La promesse d’embauche fixe votre engagement par écrit. Elle rassure le candidat, mais elle vous engage aussi : mal rédigée ou retirée trop vite, elle peut vous coûter l’équivalent d’un licenciement injustifié.
Offre ou promesse : ce qui vous engage vraiment
La loi ne définit pas la promesse d’embauche. Ce sont deux arrêts de la Cour de cassation du 21 septembre 2017 (n° 16-20.103 et n° 16-20.104) qui distinguent deux documents aux effets différents. Service-public précise que c’est surtout l’intention réelle de l’employeur, plus que le titre du document, qui permet de les qualifier.
| Offre de contrat de travail | Promesse unilatérale de contrat | |
|---|---|---|
| Ce que c’est | Une proposition : vous serez lié si le candidat accepte | Le contrat est déjà formé, il ne manque que l’accord du candidat |
| Retrait par l’employeur | Possible tant qu’elle n’est pas parvenue au candidat, ou pendant le délai de réponse. Le candidat peut obtenir des dommages et intérêts s’il prouve un préjudice (par exemple, il a démissionné) | Impossible : un retrait est assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse |
| Après acceptation | Le contrat est formé ; un retrait est traité comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse | Le contrat est formé |
| Si le candidat renonce après avoir accepté | Il peut devoir des dommages et intérêts | Il peut devoir des dommages et intérêts |
Le modèle ci-dessus est une promesse unilatérale : il vous engage fermement. Si vous voulez seulement faire une proposition que vous pourrez retirer, écrivez clairement qu’il s’agit d’une offre et ne promettez pas l’embauche.
Ce que la promesse doit contenir
Pour être qualifié d’offre ou de promesse, l’écrit doit préciser, selon service-public :
- l’identité et l’adresse des parties ;
- la fonction et la qualification professionnelle ;
- le lieu de travail ;
- la durée du travail ;
- la rémunération (salaire et primes) ;
- les congés payés ;
- la durée de la période d’essai ;
- les délais de préavis en cas de rupture du contrat ;
- le cas échéant, une clause de non-concurrence ou de mobilité.
Le modèle du ministère du Travail insiste sur trois points à décrire « avec suffisamment de précision » : le poste, la rémunération et la date d’entrée en fonction. Ajoutez le type de contrat (CDI ou CDD) : pour un CDD, le motif et la durée devront figurer dans le contrat lui-même.
Délai de réponse et mode d’envoi
Un délai de réflexion doit être laissé au candidat. La loi n’en fixe pas la durée : indiquez une date précise (« jusqu’au 15 novembre inclus ») plutôt qu’un nombre de jours, pour éviter toute discussion. Le modèle du ministère du Travail prévoit d’écrire qu’à défaut de réponse dans le délai, le silence du candidat vaut refus : c’est ce que fait notre modèle.
La promesse se fait par écrit, par lettre ou par e-mail, afin d’en garder la preuve. La lettre recommandée avec avis de réception ou la remise en main propre contre décharge vous donnent une date certaine. Demandez au candidat de vous retourner un exemplaire signé : c’est la preuve de son acceptation.
Après l’acceptation : les étapes de l’embauche
La promesse ne remplace pas le contrat de travail. Une fois acceptée :
- Faites la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) au plus tôt 8 jours avant l’arrivée du salarié, et au plus tard avant sa prise de poste. Voir notre guide sur la DPAE.
- Rédigez le contrat en reprenant exactement les conditions promises. Pour un CDD, le contrat écrit doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche.
- Remettez les informations principales de la relation de travail (identité, lieu, poste, date d’embauche, période d’essai, rémunération, durée du travail…) au plus tard le 7e jour calendaire après l’embauche, les autres dans le mois. Notre modèle de contrat de travail les reprend toutes.
Erreurs fréquentes
- Envoyer une promesse « pour rassurer » sans être certain du recrutement. Une fois envoyée, une promesse unilatérale ne se retire plus.
- Oublier la date limite de réponse. Sans délai, la situation reste floue pendant des semaines.
- Promettre une rémunération ou une période d’essai que la convention collective ne permet pas. Vérifiez le salaire minimum de la grille et la durée maximale d’essai avant d’envoyer.
- Changer les conditions dans le contrat. Le contrat doit reprendre ce qui a été promis ; un changement demande l’accord du candidat.
Avec purpay
Quand vous recrutez, purpay peut préparer avec vous la promesse d’embauche puis le contrat, par WhatsApp ou par e-mail, avec les mêmes conditions dans les deux documents. Le contrat rédigé avec vous est une option payante ; vous relisez chaque document et décidez de son envoi.
Sources officielles
- Entreprendre Service-public : Rédiger une offre ou une promesse de contrat de travail (vérifié le 12 mars 2026)
- Code du travail numérique : Modèle de promesse d'embauche
- Entreprendre Service-public : Procédure et formalités d'embauche (DPAE)
- Code du travail, article R1221-35 (délais de remise des informations principales)
- Code du travail, article L1242-13 (transmission du CDD sous 2 jours ouvrables)
Modèle général, à adapter à votre situation et à votre convention collective. Il ne remplace pas un conseil personnalisé.