La cotisation AT/MP finance l’assurance des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Elle est entièrement à la charge de l’employeur, qui la verse chaque mois avec les autres cotisations. Son taux est propre à chaque établissement et change chaque année : c’est l’une des lignes qui font le plus varier le coût d’un salarié d’une entreprise à l’autre.
Comment le taux est fixé
La Carsat fixe le taux chaque année, pour chaque établissement, selon l’activité, la taille et la fréquence et la gravité des sinistres. Pour la tarification 2026, c’est l’effectif de 2024 qui est retenu.
| Effectif (cas général) | Mode de tarification | Ce qui compte |
|---|---|---|
| Moins de 20 salariés | Collective | Le taux national de votre activité, fixé chaque année par arrêté |
| 20 à 149 salariés | Mixte | Une part de taux collectif et une part liée aux résultats de l’établissement sur 3 ans |
| 150 salariés et plus | Individuelle | Les seuls résultats de l’établissement sur les 3 dernières années |
Exemples de taux collectifs donnés par service-public : 1,78 % pour un restaurant et 0,79 % pour un VRP. En Alsace-Moselle, les seuils sont différents (taux collectif sous 50 salariés) et les taux aussi : 2,03 % pour un restaurant.
Les entreprises de moins de 3 ans cotisent aussi au taux collectif. Un taux réduit « fonctions support » (secrétariat, accueil, comptabilité, RH…) peut être demandé à la Carsat par les entreprises en tarification collective ou mixte.
Où le trouver
Le taux est notifié chaque année en début d’exercice dans le compte entreprise, via net-entreprises.fr, service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels ». Les taux 2026 y sont disponibles depuis le 5 janvier 2026 et s’appliquent dès la paie de janvier. Ils sont aussi transmis au déclarant de la déclaration sociale nominative (DSN) dans un compte rendu de la DSN.
Ne pas ouvrir ce compte expose à une pénalité de 21 € par salarié sous 20 salariés (0,5 % du plafond mensuel), 41 € de 20 à 149 salariés et 61 € à partir de 150, dans la limite de 10 000 € par an.
Exemple sur une paie
Dans un restaurant de 6 salariés, au taux collectif de 1,78 %, la cotisation AT/MP d’un salarié à 2 000 € brut est de 35,60 € par mois. La réduction générale des cotisations peut s’imputer sur cette cotisation, mais seulement dans la limite de 0,49 % de la rémunération. Voir RGDU et coût d’un salarié au SMIC.
À noter pour 2027 : dans les entreprises en tarification individuelle ou mixte, les établissements d’une même catégorie de risque auront automatiquement un taux déterminé au niveau de l’entreprise.
Sur les bulletins préparés par purpay, le moteur de calcul applique le taux AT/MP que vous lui indiquez, et purpay vous le demande s’il manque.
Sources officielles
Information générale, à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.