Lexique

Les mots de la paie, expliqués simplement

Chaque terme du bulletin de paie et des déclarations, en quelques lignes, avec un lien vers le texte officiel.

I

IDCC: L'IDCC, ou identifiant de la convention collective, est le numéro à 4 chiffres qui désigne de façon unique chaque convention collective en France : 1979 pour les hôtels, cafés et restaurants, 1486 pour Syntec, 3248 pour la métallurgie. Il sert à retrouver le texte applicable et doit être déclaré chaque mois dans la DSN. Le code 9999 signifie que l'activité principale de l'entreprise ne relève d'aucune convention collective.

Montant net social: Le montant net social est le revenu du salarié après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires. Il figure sur chaque bulletin de paie depuis le 1er juillet 2023 et c'est ce montant que le salarié déclare à la CAF ou à la MSA pour la prime d'activité ou le RSA. Il ne tient pas compte de l'impôt sur le revenu.

Net imposable: Le net imposable est le salaire soumis à l'impôt sur le revenu et la base du prélèvement à la source. On l'obtient en ajoutant au net à payer avant impôt la CSG non déductible (2,40 %) et la CRDS (0,50 %), ainsi que la part patronale de la mutuelle santé ; les heures supplémentaires exonérées n'y entrent pas, dans la limite de 7 500 € par an. Exemple : pour 2 000 € brut, le net imposable est de 1 640,18 €.

OPCO: Un OPCO, ou opérateur de compétences, est un organisme paritaire agréé par l'État qui finance les contrats d'apprentissage et de professionnalisation et accompagne les entreprises, surtout les TPE et PME, dans leurs besoins de formation. Il en existe 11, chacun rattaché à des branches professionnelles. L'employeur ne le paie pas directement : la contribution à la formation (0,55 % ou 1 % de la masse salariale) est collectée par l'Urssaf via la DSN.

PMSS: Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est de 4 005 € en 2026, soit 48 060 € par an (PASS), contre 3 925 € en 2025. Il limite la base de certaines cotisations, comme la retraite de base plafonnée et la tranche 1 de la retraite complémentaire, et sert de référence à de nombreux seuils de paie. La valeur 2027 sera fixée par arrêté ; elle n'était pas publiée au 19 octobre 2026.

Subrogation: En paie, la subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale dues à son salarié en arrêt de travail, parce qu'il lui maintient son salaire pendant ce temps. Le salarié reçoit un seul versement, son salaire, et l'employeur se fait rembourser par la CPAM. Elle se demande dans le signalement d'arrêt de travail en DSN, avec ses dates de début et de fin.

Taux AT/MP: Le taux AT/MP est le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, payée uniquement par l'employeur. Il est fixé chaque année par la Carsat pour chaque établissement, selon l'activité, l'effectif et la sinistralité : sous 20 salariés, c'est un taux collectif national par activité (1,78 % pour un restaurant en 2026, selon service-public). Il se consulte sur le compte entreprise, depuis net-entreprises.fr.

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