Recruter un cuisinier, un ouvrier ou un développeur étranger est possible, mais la règle est simple : pas de travail sans titre qui l’autorise. C’est à vous, employeur, de le vérifier avant l’embauche. Ce guide concerne les ressortissants de pays hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse ; les ressortissants algériens relèvent de règles particulières.
Étape 1 : le titre permet-il de travailler ?
| Titre détenu | Autorisation de travail à demander ? |
|---|---|
| Carte de résident, carte de résident longue durée-UE obtenue en France | Non |
| VLS-TS ou carte « vie privée et familiale » | Non (sauf exception la 1re année pour certaines familles de résidents longue durée-UE d’un autre pays) |
| Carte « talent » | Non, pour l’activité qui a permis de l’obtenir |
| Carte « bénéficiaire de la protection subsidiaire » ou « apatride » (et leur famille) | Non |
| Carte « Article 50 TUE » (ressortissants britanniques) | Non |
| Carte « étudiant » | Non jusqu’à 964 heures par an ; oui au-delà, sauf contrat d’apprentissage validé par l’OPCO |
| Carte « recherche d’emploi / création d’entreprise » | Non, si l’emploi correspond à sa formation et si le salaire atteint au moins 2 800,53 € |
| VLS-TS ou carte « salarié » ou « travailleur temporaire » | Oui, pour chaque nouveau contrat |
| Carte « travailleur saisonnier » | Oui, pour chaque contrat ; 6 mois de travail saisonnier par an au plus |
| Carte « visiteur » | Ne permet pas de travailler, et aucune autorisation ne peut être demandée |
| Carte de séjour délivrée par un autre pays de l’UE | Ne permet pas de travailler en France |
En cas de doute, la fiche service-public sur l’autorisation de travail détaille chaque titre.
Étape 2 : demander l’autorisation de travail, si besoin
La demande se fait uniquement en ligne, que l’étranger soit en France ou à l’étranger. Elle est impossible en ligne si l’étranger est en France sans titre de séjour.
L’autorisation est accordée si quatre séries de conditions sont réunies :
- L’emploi figure sur la liste des métiers en tension, ou l’offre a été publiée 3 semaines consécutives dans les 6 mois précédents auprès du service public de l’emploi (France Travail, par exemple), sans candidature valable.
- Votre entreprise respecte ses obligations sociales, n’a pas été sanctionnée pour travail illégal ou fraude, et fournit une attestation de paiement des cotisations de moins de 6 mois. Pour un emploi saisonnier, vous prouvez que le salarié aura un logement décent.
- Le salaire est au moins égal au SMIC, ou au minimum de votre convention collective s’il est plus élevé.
- Le métier réglementé, s’il l’est, respecte ses conditions d’exercice.
Sans réponse de la préfecture au bout de 2 mois, la demande est refusée. Un refus peut être contesté dans les 2 mois.
Étape 3 : faire vérifier le titre par la préfecture
Pour tout étranger hors UE, même dispensé d’autorisation, vous vérifiez l’existence de son titre auprès de la préfecture du département de votre établissement, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche (articles L5221-8 et R5221-42).
- La préfecture répond dans les 2 jours ouvrables.
- Sans réponse dans ce délai, votre obligation de vérification est réputée remplie.
- Cette vérification n’est pas nécessaire si le candidat est inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail.
Pour un étudiant étranger, vous faites une déclaration nominative à la préfecture 2 jours ouvrables avant l’embauche.
Étape 4 : les formalités habituelles, avec deux ajouts
Vous faites ensuite la DPAE et les autres démarches de toute embauche (voir notre checklist pour embaucher un salarié). Deux points sont propres aux salariés étrangers :
- Le registre unique du personnel mentionne le type et le numéro du titre valant autorisation de travail, et une copie du titre est annexée au registre. Voir notre modèle de registre.
- Le contrat écrit est en français ; le salarié peut demander une traduction dans sa langue, et en cas de différence, seule la version dans sa langue peut lui être opposée.
La taxe employeur
Une taxe est due à la première admission au séjour d’un salarié étranger au titre du travail, pour une autorisation de plus de 3 mois (dès le 1er jour pour les saisonniers agricoles).
| Contrat | Taxe |
|---|---|
| Plus de 3 mois et moins de 12 mois, salaire mensuel brut jusqu’au SMIC (1 867,02 €) | 74 € |
| Plus de 3 mois et moins de 12 mois, salaire entre 1 867,02 € et 2 800,53 € | 210 € |
| Plus de 3 mois et moins de 12 mois, salaire au-dessus de 2 800,53 € | 300 € |
| 12 mois ou plus, salaire mensuel brut inférieur à 4 667,54 € | 55 % du salaire mensuel brut |
| 12 mois ou plus, salaire de 4 667,54 € ou plus | 2 567,15 € |
| Contrat saisonnier | 50 € par mois d’activité, complet ou incomplet |
Elle n’est pas due notamment si le titre permet déjà de travailler sans autorisation. Elle se déclare et se paie avec la déclaration de TVA (annexe 3310 A au régime réel, formulaire 3517-S-SD au régime simplifié).
Exemple : vous embauchez en CDI un cuisinier qui a besoin d’une autorisation de travail, payé 2 200 € brut par mois. La taxe est de 55 % × 2 200 € = 1 210 €, payée une fois, avec votre déclaration de TVA.
Les sanctions
| Manquement | Sanction |
|---|---|
| Employer un étranger sans titre de travail (personne physique) | 5 ans de prison et 30 000 € d’amende par étranger |
| Même infraction, société | 150 000 € d’amende par étranger |
| En bande organisée | 10 ans de prison et 200 000 € d’amende |
| Amende administrative (en plus) | Jusqu’à 5 000 fois le minimum garanti, soit 21 750 € par étranger ; 65 250 € en récidive ; 8 700 € si vous payez spontanément salaires et indemnités dans les 30 jours |
Si le contrat est rompu, le salarié a droit à une indemnité forfaitaire de 3 mois de salaire, ou aux indemnités de rupture si elles sont plus favorables. L’employeur de bonne foi, trompé par un faux titre, n’est pas pénalement responsable s’il a fait la DPAE et la vérification en préfecture.
Erreurs fréquentes
- Se contenter d’une photocopie du titre, sans vérification en préfecture.
- Embaucher un titulaire de carte « salarié » sur un nouveau poste sans nouvelle autorisation : elle vaut pour un contrat précis.
- Laisser un étudiant dépasser 964 heures dans l’année sans autorisation.
- Oublier la taxe dans la déclaration de TVA.
- Ne pas suivre la date d’expiration du titre : à son terme, le salarié ne peut plus travailler sans renouvellement.
Avec purpay
purpay prépare la DPAE et les fiches de paie de votre salarié étranger, comme pour tout salarié, et vous les validez avant l’envoi. La demande d’autorisation de travail et la vérification en préfecture restent à faire par vous, sur les services en ligne de l’administration.
Sources officielles
- Service-public : Autorisation de travail d'un salarié étranger en France
- Service-public : Salarié étranger, comment sont délivrées les autorisations de travail ?
- Service-public : Salarié étranger sans autorisation de travail, quelles conséquences ?
- Code du travail, article L5221-8 (vérification du titre par l'employeur)
- Code du travail, article R5221-42 (délai de 2 jours ouvrables)
- Code du travail, article L8256-2 (sanctions pénales)
- Code du travail, article L8253-1 (amende administrative)
- Entreprendre.service-public : Registres obligatoires dans l'entreprise
- Code du travail, article L1221-3 (contrat en français, traduction)
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : vérifiez votre convention collective et les textes officiels.